BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Note 9

Avantages du personnel

9.1

CHARGES DE PERSONNEL

en millions d’euros Salaireset traitements

Exercice 2017

Exercice 2016

(6 416)

(6 185)

Chargesdes régimesà prestationset cotisationsdéfinies

(690)

(717)

Autrescharges sociales et fiscales Intéressementet participation

(2 628)

(2 564)

(593)

(559)

TOTALDESCHARGES DE PERSONNEL

(10 327)

(10 025)

Le crédit d’impôt pour la compétitivitéet l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 120 millions d’euros au titre de l’exercice2017 contre 103 millionsd’euros au titre de l’exercice2016. L’utilisationdu CICE est présentéedans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du documentde référence. 9.2 Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonomede Retraite des Banques Populaires(CAR-BP),concerneles prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couvertureassurancielle,intervenant,d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part, au titre des engagementsrelatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiairesayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagementsretraite de cet assureur et a une compositionadaptée à des échéancesde paiement tendanciellementprévisibles.Sa compositionest très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagementssont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocationest déterminéede manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentéesà la CommissionTechnique,Financièreet ENGAGEMENTS SOCIAUX

Risque CAR-BP et pour information au comité de suivi des passifs sociauxdu GroupeBPCE. L’allocationrelativementdynamiqueretenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisationdes sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Généralede Prévoyancedes Caisses d’Epargne(CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le conseil d’administrationde la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un comité paritaire de gestion. Le comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE est égalementdestinatairede ces études pour information.Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement ● (provision pouraléa financier); un risque d’insuffisanced’actifs; ● le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les ● pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisationannuelle des rentes, bien que restant à la main du conseil d’administrationde la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CAR-BP et CGP-CE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autresavantagessociauxincluentégalement : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages ● accordés auxretraités; autres : bonificationpour médailles d’honneur du travail et autres ● avantages àlong terme.

5

309

Document de référence 2017