BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2017

Exercice 2016

en millions d’euros

en millions d’euros

taux d’impôt

taux d’impôt

Résultat net part dugroupe

3 024

3 988

Variationsde valeur des écartsd’acquisition Participations nedonnantpas le contrôle

85

154 500

681

Quote-partdans lerésultatnet des entreprises misesen équivalence

(276) 1 811

(259) 1 882

Impôts

RÉSULTATCOMPTABLE AVANT IMPÔTS ETVARIATIONS DE VALEURDES ÉCARTSD’ACQUISITION (A) Taux d’imposition dedroit commun français (B) Charge(produit) d’impôtsthéorique au tauxen vigueur en France (A*B) Effet de la variationdes impôtsdifférésnon constatés

5 325

6 265

34,43 %

34,43 %

(1 833)

(2 157)

(113) (169)

2,1 % 3,2 % (0,5 %) (1,4 %) (4,3 %) 0,5 %

(67) 151

1,1 % (2,4 %) (0,1 %) (0,2 %) (9,7 %) 6,9 %

Effet des différences permanentes  (1) Impôts àtaux réduitet activités exonérées

25 76

5

Différence de tauxd’impôtssur les revenus taxés àl’étranger Impôts surexercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts  (2)

12

230 (27)

605

Autreséléments  (3)

(431)

CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE

(1 811)

(1 882)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LERÉSULTATRAPPORTÉEAURÉSULTATTAXABLE) 30,0 % Les différencespermanentescomprennentprincipalementla TSB (Taxesystémiquebancaire)et la cotisationau FRU (Fondsde résolutionunique)qui constituentdes chargesnon déductibles (1) (cf. note 6.6).Les différencespermanentessont égalementconstituéesdes plus-valuessur les titresde participationstaxéesselon le régime long terme (notammentla plus-valuesur la cessiondes titresVisa en 2016). Les impôtssur exercicesantérieursincluent,à hauteurde 159 millionsd’euros,les effets liés au remboursementde la taxe 3 % sur les revenusdistribuésainsique les effetsdes contrôlesfiscauxet (2) résolutiondes contentieuxen cours. Les autresélémentsincluent,à hauteurde - 85 millionsd’euros,les effetsde la contributionexceptionnellesur l’impôtsur les sociétésinstituéepar la loi de financesrectificative2017,et à hauteur (3) de - 41 millionsd’euros,l’incidencede la baissedu taux d’impôt instituépar la loi de finances2018. 34,0 %

5

Note 7

Expositions aux risques

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires estprésentée dans la partie «Gestion des risques». L’informationrelative aux actifs financiersprésentantdes impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de crédit ». L’informationsur le risque de liquidité (analyse des actifs et passifs financiers et engagements par date d’échéance contractuelle) est présentée dans le chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». DE CONTREPARTIE Certaines informationsrelatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la décomposition du portefeuille de crédit par catégories ● d’expositionsbrutes et par approches ; la répartitiondes expositionsbrutes par catégorieset par approches ● avec distinctiondu risque de crédit et du risque de contrepartie ; RISQUE DE CRÉDIT ET RISQUE 7.1

la répartitiondes expositionsbrutes par zone géographique; ● la concentration durisque de crédit par emprunteur ; ● la répartitiondes expositionspar qualitéde crédit. ● Ces informationsfont partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacitéde faire face à ses obligationset peut se manifesterpar la migrationde la qualité de crédit voire par le défaut de lacontrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonnefin ou engagementsconfirmés ounon utilisés. Les procéduresde gestion et les méthodesd’évaluationdes risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyseet la répartitiondes encours sont communiquéesdans le rapport sur la gestion des risques. Mesure et gestion du risque de crédit

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