BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

RECOURS À DES ESTIMATIONS 2.3 La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercicedu jugementdes préparateursdes états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptablesqui nécessitentla formulationd’hypothèsessont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instrumentsfinanciersdéterminéesur la base de ● techniques de valorisation (note 4.1.6) ; le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus ● particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note4.1.7) ; ENTITÉ CONSOLIDANTE 3.1 Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entitéconsolidantedu GroupeBPCE est constituée : des Banques Populaires, à savoir les 12 Banques Populaires ● régionales,la CASDEN Banque Populaire t le Crédit Coopératif ; des 16 Caisses d’Epargne; ● des Caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en ● applicationde la loi de sécurité financièren o 2003-706du 1 er août 2003 ; des Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées collectivement ● avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent; de BPCE, l’organe centraldu groupe. ● Par ailleurs,le groupecomprend: les filiales des Banques Populaires ; ● les filiales des Caisses d’Epargne,dont CE Holding Participationset ● ses filiales; les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, ● Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International. Note 3

les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus ● particulièrement,la provision épargne-logement(note 4.5) et les provisionsrelativesaux contrats d’assurance (note 4.13) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et ● avantages sociaux futurs (note 4.10) ; les impôts différés (note 4.12) ; ● les tests de dépréciationsdes écartsd’acquisition(note 4.15). ● CONSOLIDÉS ET DATE DE CLÔTURE En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandationn o 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des NormesComptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre2017. Les états financiersconsolidésdu groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 5 février 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assembléegénérale du25 mai 2018. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2.4 Entités contrôlées par le groupe 3.2.1 Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètredes droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantessur le marché, ou de la conversiond’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination dupourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directementou indirectement,soit la majoritédes droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en

Principes et méthodes de consolidation

3.2

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION – MÉTHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION

mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidationa un impact significatifsur les comptes consolidésdu groupe et sur lesquellesl’entité consolidanteexerce un contrôle ouune influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 17 – Périmètre de consolidation.

Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes ont dirigées au moyen d’accordscontractuels.

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Document de référence 2017