BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat.Ces actifs financiersincluentnotammentles actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiersne s’appliqueque dans le cas d’éliminationou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être enregistré en juste valeur parrésultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modificationdans la norme IFRS 9, à l’exceptionde celles applicables aux passifs financiersque l’entité choisit d’évalueren juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variationsdu risque de crédit propre seront enregistrésparmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassementultérieur en résultat. Les dispositionsde la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financierssont reprises sans modificationdans la norme IFRS9. DÉPRÉCIATIONS Les instruments de dettes classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financièredonnée qui ne sont pas comptabilisésà la juste valeur par résultat ainsi que les créancesrésultantde contrats de location et les créances commercialesdevront faire systématiquementl’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( ExpectedCreditLosses ou ECL). Les dépréciationsou provisions pour perte de crédit attendue seront constatées, pour les instruments financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observéesmais aussi de prévisionsraisonnables et justifiablesdes flux futurs de trésorerie actualisés.Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisionscollectivessont actuellementconstatées sur des portefeuilleshomogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégoriesdépendantde la dégradationprogressivedu risque de crédit observéedepuis leur comptabilisationinitiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) : il n’y a pas de dégradationsignificativedu risque de crédit ; ● la dépréciation ou la provision pour risque de crédit seront ● comptabiliséesà hauteur des pertes attendues àun an ; les produits d’intérêtsseront reconnusen résultat selon la méthode ● du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) : en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis ● l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit seront alors ● déterminées sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues àterminaison);

les produits d’intérêtsseront reconnusen résultat selon la méthode ● du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) : il existe une indication objective de perte de valeur liée à un ● événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS39 ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit resteront ● calculées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues àterminaison); les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la ● méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actifaprès dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondentà des actifs financiersacquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisationinitiale. Lors de sa comptabilisationinitiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables,alors un gain pourraitêtre constatéen résultat. COMPTABILITÉ DE COUVERTURE La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilitéde couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS 9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions Risques et Finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS 9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Les enjeux de la norme ont également été présentés aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des dépréciations, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et Évaluation » que l’essentieldes actifs financiersqui étaientévaluésau coût amorti sous IAS 39 continueraà remplir les conditionspour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des CLASSEMENT ET ÉVALUATION Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet «

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