BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels

RÉPARTITION DES PERTES

RÉPARTITION DES PERTES BRUTES PAR LIGNE DE MÉTIER ➡ BÂLOIS

RÉPARTITION DES PERTES BRUTES PAR LIGNE ➡ DE CATÉGORIE BÂLOISE

Financement des entreprises [CF] 1 %

Fraude interne 2 %

Gestion d'actifs [AM] 13 %

Exécution, livraision et gestion des processus 30 %

Paiement et règlement [PS] 14 % Services d’agence [AS] 0 %

Négociation et vente institutionnelle [TS] 15 %

Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes 0 %

3

Fraude externe 42 %

Courtage de détail [RBR] 0 %

Dommages occasionnés aux actifs physiques 1 % Clients, produit et pratiques commerciales 25 %

Banque commerciale [CB] 28 %

Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail 0 %

Banque de détail [RB] 28 %

56 % des pertes du Groupe BPCE sont répartiessur les deux lignes de métier suivantes : banque de détail(28 %) ; ● banque commerciale (28 %). ●

Les pertes brutes se concentrent sur les catégories bâloises « fraudes », « exécution, livraison et gestion des processus » et « clients, produits et pratiques commerciales».

TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL En matière d’assurance, les réseaux et les filiales bénéficient d’une couverturede leurs risques opérationnelsassurablesdans le cadre des polices d’assurance groupe souscrites auprès de compagnies d’assurances de premier plan. En complément de ce dispositif, une société captive interne au groupe a été mise en place.

le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance - décrite ci-après au pointA/d). les principauxprogrammesd’assurancesuivants en couverturede ses risques opérationnelsassurables,en protectionde son bilan et de son compte de résultat: A/Combinée « Globale de Banque (Dommages Aux Valeurs & Fraudes) » & « ResponsabilitéCivile Professionnelle » d’une capacité indemnitaire totale de 178 millions d’euros par année d’assurance dont : 30 millionsd’eurospar an, combinés« Fraude/ResponsabilitéCivile a) Professionnelle » et mobilisables en sous-jacent des montants garantis indiqués en b) et/ou c) et/ou d) ci-après (Natixis disposantpar ailleursd’une garantiepropre du même type pour un montant garanti de 15millions d’euros paran) ; 38 millions d’euros par sinistre et par an, dédiés au seul risque b) « Globale de Banque» ; 25 millions d’euros par sinistre et par an, spécifiques au seul c) risque « ResponsabilitéCivile Professionnelle » ; 70 millions d’euros par sinistre et par an, combinés « Globale de d) Banque/ResponsabilitéCivile Professionnelle » et mobilisables en excédent ou après épuisementdes montants garantis indiqués en b) et/ouc) ci-avant. Le sinistreunitaired’intensitémaximumindemnisablepar ce montage s’élève à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « ResponsabilitéCivile Professionnelle » et à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « Fraude » en excédent des franchises applicables. B/« Responsabilité Civile Intermédiations Réglementées » (en 3 volets : Intermédiation Financière, Intermédiation en Assurances, Transaction/Gestion Immobilière) d’une capacité indemnitaire de 10 millions d’euros parsinistre et paran.

Couverture des risques assurables Au 1 er janvier 2017,BPCE SA a souscrit pourson propre compte : ainsi que pour celui de ses filiales, à l’exceptionde Natixis en ce qui ● concerne la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/a), Natixis disposant par ailleurs d’une garantie propre du même type pour un montant garanti de 15millions d’euros paran, ainsi que pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, à ● l’exception de: la Caissed’EpargneRhône Alpes en ce qui concerne : ● le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après - au pointA/a), la couvertured’assurance« Globale de Banque » décrite ci-après - au pointA/b), le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance - décrite ci-après au pointA/d), et la couverture d’assurance « Dommages Matériels » aux - Immeubles Sièges & Assimilés et à leur contenu (y compris matériels informatiques) et « pertes d’activités bancaires » consécutives, décrite ci-après au point E/ ; la Caissed’EpargneIle-de-France en ce qui concerne : ● le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après - au pointA/a), la couvertured’assurance« Globale de Banque » décrite ci-après - au pointA/b),

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Document de référence 2017