BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES Opérations de titrisation

Opérations de titrisation 3.7

3.7.1

Cadre réglementaire et méthodes comptables

CADRE RÉGLEMENTAIRE Ce chapitre présente les informations relatives aux activités de titrisation du Groupe BPCE, selon les définitions et le traitement applicables comme stipulés dans le chapitre 5 de la CRR. Les exigences prudentiellesrelatives aux positions de titrisation sont régies par les articles 242 à 266 du règlement n o 575/2013 ( Capital RequirementsRegulation – CRR) et sont distinctes des opérationsde crédit classiques. Deux méthodes sont utilisées par le groupe pour mesurer l’exposition au risque des opérations de titrisation : l’approche standard et l’approche fondée sur les notations internes, avec des catégories depondérations spécifiques. Ses exigences définissent ainsi la titrisation comme une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiquesuivantes : la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas ● d’origination ; les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du ● mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositionssous-jacentes ; la subordinationde certaines tranches détermine la répartitiondes ● pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfertde risque. Le règlement européen définissant le nouveau cadre général pour la titrisation et créant un cadre spécifique pour les titrisationsSimples, Transparentes et Standardisées (STS), ainsi que les amendements associés du CRR, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 28 décembre 2017, avec pour date d’entrée en application janvier 2019. Dans la lignée des travaux publiés fin 2014 par le comité de Bâle, la Commission européenne a pour objectif de relancer des marchés de titrisationde qualité, sans répéter les erreurs commisesavant la crise financière de 2008. La mise en place d’un marché de STS est une composante essentielle de l’union des marchés des capitaux (UMC). L’Unionentend renforcerle cadre législatifmis en place au lendemain de la crise financière afin de mieux différencier les titrisations (titrisations simples, trans parentes et standardisées versus des instruments complexes, opaques et risqués) et d’appliquer un cadre prudentiel plus sensibleau risque. MÉTHODES COMPTABLES Les opérations de titrisation dans lesquelles le Groupe BPCE est investisseur ( i.e. le groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité, contrepartie d’expositions dérivées ou de garanties), sont enregistrées conformément aux principes comptables du groupe tels que mentionnés dans la note annexe aux états financiers consolidés, « Principes comptables et méthodes d’évaluation ». Les positions de titrisation sont enregistrées majoritairement en « Prêts et créances» et en «Actifs financiersdisponibles àla vente ».

Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées après leur comptabilisationinitiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêteffectif et peuventfaire l’objet, le cas échéant, d’unedépréciation inscrite en coût du risque. Les positionsde titrisationclasséesen « Actifs financiersdisponiblesà la vente » sont réévaluées à leur juste valeur en date d’arrêté. Les revenus courus ou acquis des instrumentsde dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif en « Produits d’intérêts et assimilés » en produit net bancaire (PNB) tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisésdirectementen autres éléments du résultat global » et qu’il existe par la suite une indicationobjectivede dépréciationde cet actif, le groupe inscrit en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » la perte latente cumuléecomptabiliséeantérieurementen capitaux propres pour les instruments de dettes et dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiersdisponiblesà la vente » en PNB pourles instruments de capitaux propres. En cas de cession, le groupe constate en résultat les plus ou moins-valuesde cession dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les positions de titrisation classées en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sont évaluées à leur juste valeur en date de comptabilisationinitiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes de cession sur ces instrumentssont enregistrésdans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur parrésultat ». Les opérations de titrisations synthétiques sous forme de credit default swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction telles que décrites dans la note annexe aux états financiers consolidés, « Principes comptables et méthodes d’évaluation ». En application de la norme IAS 39, les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe BPCE a transféré les droits contractuelsà recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financiermais n’a ni transféréni conservéla quasi-totalitédes risques et avantagesliés à la propriétéde l’actif financieret n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le groupe a conservé le contrôlede l’actif financier,il maintientce dernier à son bilan dans la mesure del’implication continuedu groupedans cet actif. Lors de la décomptabilisationd’un actif financierdans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat. Le montant est alors égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartiereçue, corrigée

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