BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

DISPOSITIF DE NOTATION Données présentées au titre de la normeIFRS 7

une validation en comité des normes et méthodes DRCCP groupe, ● s’appuyant sur l’avis technique du CMG, qui décide la mise en œuvre des évolutions nécessaires, notamment dans les processus et la déclinaison opérationnelle.Ces évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre du règlement européen n o 529/2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigencesen fonds propres. À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du management du groupe (et des superviseurs pour les modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres). Annuellementune synthèse des performanceset de l’adéquationdes dispositifs de modèles internes est présentée au comité des risques du conseilde surveillancedu groupe. DÉVELOPPEMENT D’UN MODÈLE La DRCCP s’appuie sur un process formalisé décrivant les principales étapes de modélisationde tout nouveau modèle. Ce document, qui sert de guide à l’ensemble du processus de documentation et de validation,repose sur: une description littéraire et générale du modèle indiquant son ● champ d’application (type de contrepartie, type de produit, métier…), les grandes hypothèses sur lesquelles il repose et les aspects qui ne sont pas couverts ; un schéma descriptif du fonctionnement du modèle finalement ● retenu reprenant de façon synthétique les inputs , les traitements et les outputs ; un descriptif détaillé des étapes et de la démarche de ● modélisation: constitution de l’environnement de travail, - construction de l’échantillon de modélisation, - création des échantillons de construction, de tests hors - argumentaire justifiant le choix du modèle (avis des experts, - niveau de discrimination, stabilité, homogénéité, robustesse…) ; une description littéraire des principaux facteurs de risque du ● modèle. Les modèles internes développés doivent satisfaire des critères exigeants en termes de discrimination et qualification durisque. REVUE DES MODÈLES DU DISPOSITIF INTERNE DE NOTATION La DRCCP du Groupe BPCE est en charge des revues des modèles internes du groupe, lors de la constructiond’un nouveau modèle ou d’une évolution de modèle existant. Elle s’assure également de la revue annuelle des backtestingsdes modèles de risque de crédit, de marché et de gestionactif-passif. échantillon et de tests hors temps le cas échéant, comparaison des modèles candidats le caséchéant, -

Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de données historiquesde défaut et de pertes constatées.Ils servent à mesurerles risquesde crédit auxquelsest exposé le GroupeBPCE, à partir d’une probabilitéde défaut de l’emprunteurà horizon d’un an ( Probabilityof Default , PD), du pourcentagede perte en cas de défaut de la contrepartie ( Loss given default , LGD) et de facteurs de conversionde crédit ( Credit ConversionFactor , CCF) en fonction des caractéristiques des transactions. D’une manière générale les modèles sont construits et validés sur la base d’historiquesinternes les plus longs possibles, en respectant des contraintes de représentativité(portefeuillesconcernés et effets de conjoncture)et de prudence. Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique. Les paramètres de risque ainsi modélisés sont utilisés pour calculer les besoins en fonds propres, lorsqu’ils obtiennent l’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires. La gouvernanceinterne des dispositifsde notationest établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolutionde ces dispositifs.La DRCCP du GroupeBPCE intervientde manière indépendante sur l’ensemble du groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne,Natixis, le Crédit Foncier et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie,ainsi que des risques structurels de bilan et des risques de marché. Cette mission de la DRCCP s’appuie sur une gouvernance définie dans une charte de validation des modèles, ainsi que sur une cartographiedes modèles utilisés dansle groupe. La charte de validationdes modèlesdu groupe englobetous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilitésdes acteurs intervenanttout au long du cycle de vie des modèles. Elle précise également les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que l’équipe de validation de la DRCCP de BPCE : celle-ci doit disposer des compétences, être indépendante de l’équipe développant le modèle et disposerd’une gouvernancede validationappropriée.Dans ce contexte, une délégation de la validation de certains modèles de PD et LGD spécifiques, des modèles « IMM » pour le risque de contrepartie, des modèles « IMA » et standard pour le risque de marché et des modèles de valorisation prudente a été accordée à l’équipe de validation indépendante de Natixis. Le processus interne de validation d’un nouveau modèle ou d’une évolutionse déroule en trois étapes : une revue du modèle et de son adéquation, réalisée de manière ● indépendante des entités ayantravaillé surle modèle ; une revue par le comitémodèlesgroupe (CMG), composéd’experts ● quantitatifs(modélisateurset valideurs)et métiers, qui portent un avis technique sur ce modèle ; GOUVERNANCE DU DISPOSITIF INTERNE DE NOTATION

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Document de référence 2017