BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

taux de perteen cas de défaut (LGD, LossGivenDefault ) ; ● exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci ● dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipéattendu. Pour définir ces paramètres,le groupe s’appuie sur les conceptset les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigencesréglementairesen fonds propres et sur les modèlesde projectionsutilisés dans lecadre des stress tests. Des ajustementsspécifiquessont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macroéconomiques: les paramètresIFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes ● dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnésde façon prudente dans un cadre réglementaire.Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées; les paramètresIFRS 9 doivent permettred’estimerles pertes jusqu’à ● la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres àun an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètresIFRS 9 doivent être forward-looking et tenir compte ● de la conjonctureéconomiqueanticipéesur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennede cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selonces anticipationssur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennentà un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérésen risques.Dans le cas d’expositions non notées, des règlespar défaut prudentess’appliquent. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénariobudgétaireaccompagnéde visions optimisteet pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités,sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économiqueprobable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du départementde RechercheéconomiqueNatixis et du jugementexpert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement,BPCE Internationalet certains établissementsen région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnementIFRS 9. Les établissementsen région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectoriellesde leur portefeuilleet de définir des provisionssectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositifde validationdes paramètresIFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositifde validationdes modèlesdéjà en vigueurau sein du groupe. La validationdes paramètressuit ainsi un processusde revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principauxparamètresde calcul en amont de la première application d’IFRS 9.

En synthèse, le nouveaumodèle de provisionnementd’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables,et sur les engagementshors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES L’identification des notions de forbearance et non performing exposure (NPE) a été demandéeaux établissements,dans le cadre de la norme de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiée le 21 octobre2013. Cette norme précise les informations financières complémentaires devant être transmises dans le cadre du reporting financier Finrep à compter du 31 décembre 2014. Elle vise à préciser les notions de forbearance et de non performingexposure , telles que précisées dans l’ Implementingtechnicalstandard (ITS) produite par l’EBA et indique que ces informationsne sont nicomptables, niprudentielles. L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. La forbearance peut concerner des contrats sains ( performing ) ou dépréciés ( nonperforming ). Dans le cadre d’une restructuration de contrats ( forbearance performing ), il existe deux natures de concessions possibles : modificationcontractuellematérialiséepar l’existenced’un avenant ● ou d’un waiver ; refinancement matérialisé par la mise en place d’un nouveau ● contrat de prêt concomitammentou dans les 7 jours qui précèdent le remboursement partiel ou total d’unautre contratde prêt. Constituent parailleurs des difficultés financières, l’existence: d’un impayé de plus de 30 jours (hors impayéstechniques) ; ● d’un dépassementd’autorisationde plus de 60 jours dans les trois ● mois qui précèdent l’avenant ou le refinancement ; d’une note sensible. ● Le passage de forbearanceperforming à forbearancenon performing suit des règles spécifiques distinctes de celles du défaut (existence d’une nouvelleconcessionou d’un impayé de plus de 30 jours) et sont soumises, comme la sortie de la forbearance , à des périodes probatoires. Une situationde restructurationforcée, une situationde procédurede surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme groupe impliquant une mesure de forbearance , telle que définie précédemment, constituent une forbearancenonperforming . De nouvelles réflexions ouvertes en 2016 amènent par ailleurs à poursuivre l’analyse des différences normatives entre les notions de NPE et de défaut bâlois. La fin de l’option à 180 jours en matière d’encours garantis par un bien immobilier contribue à renforcer la convergence avec les notions de défaut – douteux comptables. Les travaux du comité de Bâle engagés en la matière ( Prudential treatment of problem assets – definitions of non-performing exposures and forbearance – consultation ouverte en avril 2016) de même que ceux de la BCE ( consultationon guidanceto banks on non performingloans ouverteen septembre 2016) participentégalementà privilégier une convergence de ces différentes notions.

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