BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Gouvernance et dispositif de gestion des risques

Cela concerne en premier lieu la relation avec la Banque centrale européenneet la Joint SupervisoryTeam en charge de la surveillance continue du Groupe BPCE, mais aussi avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et les autres superviseurs (AMF) ou autorités de tutelles françaises (Banque de France, Trésor), voire étrangères (Réserve FédéraleUS…). L’équipe accompagnel’ensembledes entretiensde supervisionsur les périmètres risques et conformité. Elle assure également le suivi des principales missions sur place des superviseurs, ainsi que des recommandationsémises à l’issue de ces audits. Enfin, elle prend en charge la coordinationde toutes les demandes ad hoc ou ponctuelles reçues de la BCEou de l’ACPR au niveaude l’organecentral. Pour mener à bien sa mission de coordination, la DRCCP déploie et exploite un reportingsemestrielinstruit par les établissements,visant à s’assurerque les différentescomposantesdes dispositifslocaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes,notammentau regard de la réglementationbancaireet des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment,un gain en efficacité opérationnelleet une optimisation des bonnes pratiquesau sein du groupe. Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements dugroupe. Travaux réalisés en 2017 Sur l’année 2017, la DRCCP a mené plusieurs chantiers venant renforcer le dispositif d’animation et de coordination des filières risques et conformité,notamment : la revue annuelle du dispositifd’appétit au risque du groupe et son ● articulationavec le dispositif de cartographieunique des risques et la déclinaisonde l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre2014 relatif au contrôleinterne. Le dispositifd’appétitau risque fait l’objet d’un suivi trimestriel visant à s’assurer de la cohérence du dispositif groupe ; l’enrichissement, notamment d’actualités réglementaires, du ● reporting semestriel de la filière, adressé par la DRCCP aux dirigeantset aux directeursdes risques des BanquesPopulaires,des Caisses d’Epargne et des filiales ; une analyse enrichie des synthèses semestriellesde l’ensemble des ● comités exécutifs des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, visant à un partage des bonnes pratiques et une identification des éventuelles zones de risques, pouréchangelors des visites en établissements ; une coordination plus étroite et un suivi rapproché, dans la ● réalisation des reportings réglementaires(reporting Lagarde, arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, rapport trimestriel du directoireau conseil de surveillance, etc.) ; une synthèse de l’ensemble des rapports émis par l’Inspection ● générale ou par les autorités de contrôle et de supervision, permettantde dégagerdes tendances,pour partageavec l’ensemble de la filière lors des journéesrisques et conformité ; une contributionau risk assessment des établissements ; ● la visitede la quasi-totalité des établissements sur l’année ; ● l’accompagnementdes nouveaux directeurs des Risques et de la ● Conformité par la mise en place notamment de programmes de formation ad hoc ;

l’organisation de plateformes régionales afin d’échanger sur les ● bonnes pratiqueset afin d’instruiredes sujets d’efficacitécollective des filièresrisques et conformité ; la définition d’un format type de comité exécutif des Risques en ● bonne pratique ; la définition d’une norme repères effectifs pour l’ensemble des ● directions Risques, Conformité et Contrôle permanent. CULTURE RISQUES ET CONFORMITÉ La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BPCE, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôlesdes risques. Afin d’accompagnerle développementdes activités du groupe, dans le cadre de son appétit au risque, BPCE a décidé d’accroître ses moyens pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux. Dans ce but, le pôle culture risques et conformité du département Gouvernance et animation a pour objectif de: développer les programmes de formation et de sensibilisationaux ● risques et àla conformité, àtous les échelons dugroupe ; piloter la macrocartographiedes risques des établissementset de ● BPCE SA ; accompagner le changement en matière de risques et conformité ● dans les activités des établissements (échanges de bonnes pratiques, nouvellesprocédures, organisations etc.) ; insérer la culture du risque et de la conformitédans les process de ● gestion des ressourceshumaines,comme la gestion de carrière des collaborateurs oula mobilité; coordonner la rédaction des parties risques et conformité du ● document de référence et du Pilier III du Groupe BPCE – pour la DRCCP ; animer la filière engagements groupe ; ● apporter une expertise risques aux filières commerciales dans le ● cadre ducomiténouveaux produits. Déploiement de la macrocartographie des risques des établissements La macrocartographie des risques des établissements du groupe répond à la réglementation,en particulier à l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne qui indique dans ses articles 100, 101 et 102 la nécessité de disposer d’une « cartographiedes risques qui identifie et évalue les risques encourusau regard de facteurs internes et externes ». Le groupe répond à cette obligation avec le dispositif « macrocartographiedes risques». Elle a pour objectif de sécuriser les activités des établissementset de conforter leur rentabilité financière et leur développement dans la durée. Grâce à l’identificationet à la cotation de ses risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires.Cette approchepar les risques via une cotationdu dispositif de maîtrise des risques permettra la mise en œuvre et le suivi de plansd’actionciblés. Travaux réalisés en 2017

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Document de référence 2017

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