BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

la partie écrêtée ou exclue des intérêts minoritairesest déduite - progressivementde chacune des catégoriesde fonds propres par tranche de 20% chaqueannée depuis 2014, soit 80% en 2017, les impôts différés actifs (IDA) dépendant de bénéfices futurs et - liés à des déficits reportablesétaient déduits progressivementpar tranche de 10 % depuis 2015. Conformémentà l’article 19 du règlement (UE) n o 2016/445 de la BCE du 14 mars 2016, ces derniers sont désormais déduits à hauteur de 60 % sur 2017 et seront intégralement déduits en 2019, les IDA dépendant de bénéfices futurs et liés à des différences - temporelles sont déduits par tranche progressive de 20 % à compterde 2014 (soit 80 % en 2017), pour la partie dépassantla franchise commune aux participations financières détenues à plus de 10 %. La part résiduelle de 20 % en 2017 reste traitée selon la directive CRD III ; les éléments couverts par la franchise sont pondérés à250 %, les instrumentsde fonds propres de base de catégorie 1 détenus - dans les participations financières supérieures à 10 % sont déduits progressivement : le montantrésidueldu dépassementde franchise,communeaux IDA traitésau point précédent,est déduit suivant les mêmes modalités qu’au point ci-dessus. La part résiduellede 20 % en 2017 reste traitée selon la directiveCRD III (50 % déduitsdu Tier 1 et 50 % du Tier 2) ; les élémentscouverts par la franchisesont pondérésà 250%,

les instruments de dette hybride éligibles aux fonds propres en - Bâle II, et qui ne le sont plus du fait de la nouvelle réglementation,peuventsous certainesconditionsêtre éligiblesà la clause du maintiendes acquis. Conformémentà cette dernière, ils sont progressivementexclus sur une période de 8 ans, avec une diminutionde 10 % par an. En 2017, 50 % du stock global déclaré au 31 décembre2013 est reconnu,puis 40 % en 2018 et ainsi de suite les années suivantes. La partie non reconnue peut être admise dans la catégorie inférieure de fonds propres si elle remplit les critères correspondants. Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigencesprudentiellesqui s’appuientsur trois piliers qui forment un tout indissociable : PILIER I Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marchéet opérationnel.Pour calculerl’exigenceen fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure pardes méthodesstandardisées ouavancées.

3

RAPPEL DES EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER I ➡

À partir de 2019

2014

2015

2016

2017

2018

Exigencesréglementaires minimales Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Total fondspropres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

4,0 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 5,5 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2) Exigencescomplémentaires Coussinde conservation

0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 % 0,25 % 0,50 % 0,75 % 1,0 % 0,625 % 1,250 % 1,875 % 2,5 %

CoussinEIS  m applicable auGroupe BPCE  (1)

Coussincontra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE  (2) Exigencesglobales maximales pour le GroupeBPCE Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

4,0 % 4,5 % 6,0 % 7,5 % 9,0 % 10,5 % 5,5 % 6,0 % 7,5 % 9,0 % 10,5 % 12,0 %

Total fondspropres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

Fonds propres prudentiels (T1+T2) 8,0 % 8,0 % 9,5 % 11,0 % 12,5 % 14,0 % EIS  m  : coussinsystémiquemondial,maintiendu GSIBbuffersuiteà la sortiedu GroupeBPCEde la liste des GSIBen 2017.La sortiedu GroupeBPCEde la liste des G-SIB fin 2017 induira la fin de (1) son G-SIBbufferdès le 1er janvier2019,maisun D-SIBbufferde mêmeniveauresteraà respecter. Le taux d’exigencedu coussincontracycliquesera calculéchaquetrimestre.Il est quasimentnul sur 2017car l’activitédu GroupeBPCEs’exerceprincipalementen Franceou dansdes paysayant (2) fixé ce coussinà 0 %.

PILIER II Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce lePilier I. Il comporte: l’analyse par la banque de l’ensemblede ses risques y compris ceux ● déjà couverts parle PilierI ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour ● couvrir ses risques; la confrontationpar le superviseurbancairede sa propre analysedu ● profil de risque de la banque avec celle conduitepar cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2017, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 9,5 % de ratio global, hors coussin de conservation et coussinEIS. Pour2018, ce taux reste inchangé.

PILIER III Le Pilier III a pour objectifd’instaurerune disciplinede marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparencefinancièredans l’évaluationdes expositionsaux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

131

Document de référence 2017