BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Synthèse des risques

Outre le pouvoir de renflouementinterne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances,à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais,la séparation des actifs, le remplacementou la substitutionde l’établissementen tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéanceet/ou du montantdes intérêtspayableset/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociationou à la cote officielledes instrumentsfinanciers,le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres. Les autorités de résolutionsont actuellementle collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le Conseilde résolutionunique établi par le règlement(UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant

des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissementsde crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanismede résolution unique et d’un fonds de résolution bancaire unique (le « Mécanisme de résolution unique »). En vertu du Mécanismede résolutionunique, le collège de résolution de l’ACPR est responsablede la mise en œuvre des plans de résolution conformément aux instructions du Conseil de résolutionunique. L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativementles ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments.En outre, dans certaines conditions de marché, l’interprétationque les acteurs de marché peuvent avoir de l’existencede ces pouvoirspourrait influer négativementsur la valeur de marché des instrumentsde fonds propres et des créancesémis par BPCE.

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Document de référence 2017

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