BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conflits d’intérêts potentiels

2.6.2

Membres du directoire

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INDÉPENDANCE – HONORABILITÉ Les membres du directoire peuvent exercer d’autres mandats sous réserve du respect des règles législativeset réglementairesen vigueur. Un membre du directoirene peut exercer de fonctions semblablesou celles de directeur général, directeur général délégué ou de directeur général unique au sein d’une Caisse d’Epargne ou d’une Banque Populaire.

il n’existeaucun lien familialentre les membres dudirectoire. ● À la date du présent document,aucun membre du directoire n’est lié à BPCE ni à aucune de ses filiales par un contrat de service qui prévoirait l’octroid’avantages. DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION À la connaissancede la société,à ce jour, aucunmembredu directoire n’a, au cours des cinq dernières années au moins, fait l’objet d’une condamnation pour fraude, été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, fait l’objet d’une incriminationou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration,de directionou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

CONFLITS D’INTÉRÊTS À la connaissance de la société :

il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les devoirs, à l’égard de ● l’émetteur, des membres du directoire et leurs intérêts privés ou d’autresobligations;

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