BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

ÉLÉMENTS JURIDIQUES

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Il est apparu dans l’intérêt de BPCE de conclure des contrats de travail avec trois membres de directoire dans le cadre du déploiement du plan stratégique du Groupe BPCE TEC 2020. Lors de la séance du 13 février 2018, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE d’un contrat de travail avec Catherine Halberstadt. Lors de la séance du 17 mai 2018, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE du contrat de travail avec Nicolas Namias. Lors de la séance du 4 octobre 2018, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE du contrat de travail avec Christine Fabresse. Lors de la séance du 7 septembre 2020, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE du contrat de travail avec Jean-François Lequoy. Le conseil de surveillance a également rappelé que, conformément aux règlements des régimes collectifs de santé, prévoyance, et retraite (articles 83 et 39 du Code Général des Impôts), la rémunération prise en compte pour le calcul de ces avantages collectifs est celle soumise à charges sociales (c’est-à-dire perçue au titre du contrat de travail et du mandat social). À la suite de la démission de Catherine Halberstadt de son mandat de membre du directoire en charge des ressources humaines groupe à l’issue de la réunion du conseil de surveillance du 25 mars 2021, le conseil de surveillance de BPCE a décidé, lors de sa réunion du 16 décembre 2021, de déclasser le contrat de travail conclu entre BPCE et Catherine Halberstadt. Avenants aux contrats de travail conclu entre BPCE et deux membres de directoire Mandataires concernés au jour de l’opération (4 octobre 2018) : Catherine Halberstadt et Nicolas Namias, membres du directoire de BPCE. Il est apparu dans l’intérêt de BPCE de conclure ces avenants aux contrats de travail avec ces membres de directoire dans le cadre du déploiement du plan stratégique du Groupe BPCE TEC 2020. Lors de la séance du 4 octobre 2018, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE d’un avenant au contrat de travail conclu entre BPCE et Catherine Halberstadt le 14 mai 2018 et Nicolas Namias le 25 mai 2018. À la suite de la démission de Catherine Halberstadt de son mandat de membre du directoire en charge des ressources humaines groupe à l’issue de la réunion du conseil de surveillance du 25 mars 2021, le conseil de surveillance de BPCE a décidé, lors de sa réunion du 16 décembre 2021, de déclasser le premier avenant au contrat de travail conclu entre BPCE et Catherine Halberstadt. Avenants aux contrats de travail conclus entre BPCE et trois membres du directoire Mandataires concernés au jour de l’opération (19 décembre 2019) : Christine Fabresse, Catherine Halberstadt et Nicolas Namias, membres du directoire de BPCE. Il est apparu dans l’intérêt de BPCE de conclure ces avenants aux contrats de travail relatifs au versement d’une compensation CGP/R2E, dans la mesure où ils permettent d’harmoniser les conditions de rémunération des membres du directoire.

Lors de la séance du 19 décembre 2019, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE d’avenants aux contrats de travail conclus entre BPCE et Christine Fabresse, BPCE et Catherine Halberstadt et BPCE et Nicolas Namias. À la suite de la démission de Catherine Halberstadt de son mandat de membre du directoire en charge des ressources humaines groupe à l’issue de la réunion du conseil de surveillance du 25 mars 2021, le conseil de surveillance de BPCE a décidé, lors de sa réunion du 16 décembre 2021, de déclasser le second avenant au contrat de travail conclu entre BPCE et Catherine Halberstadt. Avenant au contrat de travail conclus entre BPCE et un membre du directoire Mandataire concerné le jour des opérations (25 mars 2021) : Béatrice Lafaurie, membre du directoire de BPCE. Il est apparu dans l’intérêt de BPCE de conclure cet avenant au contrat de travail permettant à Béatrice Lafaurie d’exercer les fonctions de membre de directoire en charge des ressources humaines groupe dans un lien de subordination à l’égard de BPCE, dans le cadre des plans stratégiques de BPCE, et compte tenu des conditions financières qui y sont attachées. Lors de la séance du 25 mars 2021, le conseil de surveillance a approuvé et autorisé la conclusion par BPCE d’un avenant au contrat de travail conclu entre BPCE et Béatrice Lafaurie. Engagements dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à celles-ci ENGAGEMENTS RELATIFS AU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Mandataire concerné le jour de l’opération (17 mai 2018) : Laurent Mignon, président du directoire de BPCE. Mandataire concerné le jour de l’opération (4 octobre 2018) : Laurent Mignon, président du directoire de BPCE. Mandataire concerné le jour de l’opération (11 février 2021) : Laurent Mignon, président du directoire de BPCE. Le président du directoire de BPCE bénéficiera d’une indemnité de départ contraint et d’une indemnité de départ à la retraite dans des conditions définies. En tout état de cause, cette indemnité est versée sous déduction de l’indemnité susceptible d’être versée au titre d’un éventuel contrat de travail. ENGAGEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE Mandataires concernés le jour de l’opération (29 mars 2018) : Catherine Halberstadt, François Riahi et Laurent Roubin, membre du directoire de BPCE. Mandataire concerné le jour de l’opération (17 mai 2018) : Nicolas Namias, membre du directoire de BPCE. Mandataires concernés le jour de l’opération (4 octobre 2018) : Christine Fabresse, Catherine Halberstadt et Nicolas Namias, membres du directoire de BPCE. Mandataire concerné le jour de l’opération (17 décembre 2020) : Jean-François Lequoy, membre du directoire de BPCE. Mandataires concernés le jour de l’opération (11 février 2021) : Christine Fabresse, Catherine Halberstadt et Jean-François Lequoy, membres du directoire de BPCE. Mandataire concerné le jour des opérations (25 mars 2021) : Béatrice Lafaurie, membre du directoire de BPCE. Les membres du directoire de BPCE bénéficieront d’une indemnité de départ contraint et d’une indemnité de départ à la retraite dans des conditions définies.

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