BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

OPÉRATIONS DE TITRISATION

Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE 6.7.2

Depuis 2014, le Groupe BPCE est doté d’un programme de titrisation de prêts immobiliers résidentiels afin d’assurer la pérennité de son stock de collatéral éligible à l’Eurosystème lui fournissant des réserves de liquidité. Les EAD du portefeuille bancaire (en titrisation finale) s’élèvent à 18,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (en hausse de 0,4 milliard d’euros sur l’exercice). Les positions sont portées principalement par Natixis (14,5 milliards d’euros), BPCE SA (2,3 milliards d’euros, positions issues du transfert d’un portefeuille de titrisations de créances hypothécaires ou d’actifs publics du Crédit Foncier en septembre 2014) et la BRED (2,4 milliards d’euros). Les EAD du portefeuille de trading s’élèvent à 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2021, et sont essentiellement portées par Natixis (0,5 milliard d’euros) et BRED (0,3 milliard d’euros). La hausse des EAD du portefeuille bancaire s’explique principalement par : les activités en gestion pérenne de Natixis (+ 0,24 milliard • d’euros) et ce particulièrement en sponsoring (+ 0,96 milliard d’euros), en investisseur (- 0,50 milliard d’euros) et en originateur (- 0,22 milliard d’euros) ; la hausse des encours sur le périmètre BRED s’élevant à • + 0,46 milliard d’euros ; la baisse des expositions sur le portefeuille BPCE SA géré en • run off pour - 0,23 milliard d’euros ; les encours du périmètre de la Banque de Grande Clientèle • run off (anciennement GAPC, i.e. - 0,09 milliard d’euros) et de BPCE sont gérés sur un mode extinctif reposant sur l’amortissement progressif des expositions, tout en assurant des actes de gestion (y compris des cessions) destinés à préserver les intérêts du Groupe en diminuant de manière active les positions dans des conditions de prix acceptables. DÉCLINAISON DES EAD PAR ENTITÉ NATIXIS : 14,5 MD€ EAD TITRISATION L'exposition Natixis est principalement positionnée en Banking book 14,5 Md €. L’exposition du portefeuille bancaire portée par Natixis en tant • que Sponsor est de 9,7 Md € : Elle est constituée de 28 lignes, principalement des – opérations effectuées à travers les compartiments ABCP Magenta (4,2 Md €), et une ligne de liquidité Versailles (5,5 Md €) émise par Natixis en guise de garantie. La WAL (Weighted Average Life) moyenne est de 3 ans. – Les RWA sont essentiellement calculés selon l'approche – SEC-SA. L’exposition du portefeuille bancaire portée par Natixis en tant • qu’Originateur est de 2,5 Md € uniquement en Banking Book pour 258 lignes : L’exposition provient essentiellement des titrisations – synthétiques émises par Natixis 2,1 Md € à travers les SPVs Kibo et Kutang. Ces SPVs sont soumis dans le cadre du Significant Risk Transfer. Ainsi les tranches Senior sont traitées selon l’approche Sec-IRBA, et les tranches Junior sont pondérées à 1250%. Les tranches Junior sont essentiellement constituées de – liquidités fournies par l’entité. La WAL (Weighted Average Life) moyenne est de 3,2 ans. – Les titrisations classiques en Originateur représentent 0,3 – Md €, réparties sur 237 lignes. Les principales approches

utilisées pour le calcul du RWA sont Sec-Irba (184 M€) et Sec-Sa (100 M€). L’exposition du portefeuille bancaire portée par Natixis en tant • qu’Investisseur 2,3 Md €, dont 0,5 Md € dans le trading Book : L’exposition en tant qu’investisseur est répartie entre 249 – lignes sur le Banking Book. Et 138 lignes sur le trading book. Les principales approches utilisées pour le calcul du RWA – sont SEC-SA 1,8 Md € et SEC-ERBA 0,4 Md €. Dans le trading Book, les positions sont uniquement en tant qu’investisseur, avec une WAL (Weighted Average Life) moyenne de 2,5 ans. Il n'y a pas de retitrisation dans les portefeuilles (bancaire et trading) Natixis. De manière générale, les RWA sont principalement calculés selon l'approche SEC-SA : 11,5 Md €, puis SEC-IRBA 2,3 Md €, SEC-ERBA 0,6 Md € et l’approche par défaut 27 M€. BRED : 2,4 MD€ EAD TITRISATION INVESTISSEUR (BANKING + TRADING BOOK) La BRED Banque Populaire travaille régulièrement à des opérations de titrisation de ses créances. Les titres émis sont conservés au bilan pour renforcer ses capacités de mobilisation à la BCE. Les créances sous-jacentes sont en général des prêts immobiliers et ponctuellement des prêts à l’équipement ou professionnels. Le stock de titres mobilisables dépend du rythme de titrisations. L’objectif n’est pas pour la banque le transfert du risque de crédit mais l’amélioration de sa liquidité. La maîtrise des risques liés aux opérations de titrisation • repose sur plusieurs bases : la constitution du gisement de créances est déterminée par – la direction financière sous contrôle de l’expert chef du projet. Une analyse pointue de la composition du gisement est réalisée ; le gisement de créances est passé au filtre de l’informatique – centralisée ; le gisement fait systématiquement l’objet d’une analyse très – approfondie par deux agences de notation (S&P et Fitch Ratings en général). Le gisement fait généralement l’objet d’un audit par un cabinet reconnu et indépendant. L’exposition BRED, rôle investisseur, est essentiellement positionnée en Banking Book. concernant cette exposition Banking Book : • elle est constituée de 194 lignes, pour une EAD de 2,1 Md – €, principalement logées dans la filiale de replacement NJR (87 % du volume), il s’agit de lignes d’excellente qualité ; 99,6 % des positions – sont notées au moins A, 83,5 % sont notées AAA. Le portefeuille est à 99,4 % senior et 41,6 % STS, la WAL (Weighted Average Life) moyenne est de 1,63 an ; – le Trading Book de la salle se monte à 0,3 Md € d’EAD pour • 134 lignes : la qualité est également élevée ; les titres sont au moins – notés A, dont 87,1 % de AAA, le portefeuille est 100 % senior, il y a 26,3 % de titres STS, – la WAL moyenne est de 0,93 an ; – il n’y a ni position synthétique, ni re-titrisation, dans aucun – des deux portefeuilles ;

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