BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe). Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, puis la revue de ces travaux est présentée en comité modèle Groupe. Enfin, un suivi trimestriel

des préconisations en comité modèle Groupe a remplacé le suivi annuel.

FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES

L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non performing. Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail. Un dispositif de contrôles permanents portant sur les situations de forbearance relatives à des expositions hors retail complète le dispositif.

Mesure des risques et notations internes 6.5.2

SITUATION DU GROUPE PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES MÉTHODES STANDARD ET IRB POUR LE GROUPE

31/12/2021

Filiales Crédit Foncier/Banque Palatine/BPCE International

Réseau Banque Populaire

Réseau Caisse d’Epargne

Natixis

BPCE SA

Segment de clientèle

centrales et autres expositions souveraines

IRBF IRBF

Standard Standard Standard Standard

Standard Standard Standard Standard Standard Standard

IRBA IRBA

IRBF IRBF

Administrations centrales Secteur public et assimilé Établissements financiers

Standard

Standard

Standard

IRBF

IRBA/Standard IRBA/Standard

IRBF

Entreprises (CA * > 3 millions d’euros)

IRBF/Standard

IRBF/Standard

Standard

Clientèle de détail

IRBA

IRBA

Standard

*

CA : chiffre d’affaires.

La filiale Oney est homologuée sur les modèles de crédit sur la clientèle de détail sur le périmètre France. Les périmètres Portugal, Espagne, Russie, Hongrie, Pologne sont en approche standard. La filiale BPCE Financement est en approche IRBA sur une partie de son portefeuille.

RÉPARTITION DE L’EAD PAR APPROCHE POUR LES PRINCIPALES CATÉGORIES

31/12/2021

31/12/2020

EAD

EAD

Standard

IRBF

IRBA 18 % 27 % 42 % 39 % 91 % 52 % 1 %

Standard

IRBF

IRBA 12 % 27 % 40 % 38 % 89 % 51 % 1 %

en %

Banques centrales et autres expositions souveraines

26 % 39 % 99 % 49 % 39 %

56 % 34 %

32 % 39 % 98 % 51 % 39 % 11 % 31 %

57 % 34 %

Administrations centrales Secteur public et assimilé Établissements financiers

0 % 9 %

0 % 9 %

Entreprises

23 %

23 %

Clientèle de détail

9 %

0 %

0 %

TOTAL

29 %

19 %

19 %

654

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