BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

EU LR1 – LRSUM – PASSAGE DU BILAN COMPTABLE À L’EXPOSITION DE LEVIER

Montant applicable

31/12/2021 1 516 021

31/12/2000 1 446 269

en millions d’euros

TOTAL DE L’ACTIF SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre

de la consolidation prudentielle

(130 526)

(119 443)

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis , paragraphe 1, point i), du CRR) Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, point c), du CRR) (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, point j), du CRR) Ajustement pour instruments financiers dérivés Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

-

-

(172 768)

(130 523)

-

-

- -

- -

(17 374)

(32 459) (5 098)

7 766

92 026

85 085

-

-

-

-

(76 596) (5 693)

-

Autres ajustements

(5 688)

MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE

1 212 857

1 238 143

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET D’ÉVALUATION PRUDENTIELLE PROCESSUS SREP – ICAAP Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur, conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice, processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, appelé SREP (Supervisory Review and Évaluation Process), s’appuie notamment sur les éléments suivants : une évaluation établie sur la base des informations issues des • reportings prudentiels ; des documentations établies par chaque établissement • bancaire, en particulier l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment) appréciant la gestion du risque de liquidité ; une appréciation sur la gouvernance & risques, le business • model, le capital et la liquidité. À la suite des résultats du SREP réalisé par la BCE en 2021, le Groupe BPCE devra respecter, sur une base consolidée, un ratio de Common Equity Tier 1 de 9,52 % au 1 er janvier 2021, dont : 1,50 % au titre des exigences du Pilier II (hors • Pillar 2 guidance) ; 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres • (capital conservation buffer) ; 1,00 % au titre du coussin applicable aux banques • d’importance systémique mondiale (G-SIB buffer) ; 0,02 % au titre du coussin contra-cyclique. •

Sans l’application des mesures transitoires (notamment l’exclusion des banques centrales) et sans tenir en compte des émissions subordonnées non éligibles au niveau des fonds propres additionnels de catégorie 1, le ratio de levier du Groupe BPCE s’élève à 5,03 % au 31 décembre 2021. RATIO CONGLOMÉRAT En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance, le Groupe BPCE est également tenu de respecter un ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires et d’assurances. Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR2) et des exigences du secteur assurance conformément à la réglementation Solvency 2. Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondération de la valeur de mise en équivalence, sont remplacées par des exigences fondées sur la marge de solvabilité. Les exigences sur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 14,26 % au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 20,5 milliards d’euros.

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