BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du • règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ; les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par • rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut ; les participations sur les institutions bancaires, financières et • d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire ;

les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente • des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur ( prudent valuation) ; la couverture insuffisante des expositions non performantes • au titre du Pilier I et du Pilier II. Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR2.

VARIATION DES FONDS PROPRES CET1

Fonds propres CET1

en millions d’euros

31/12/2020

68 970

Emissions de parts sociales

1 041 3 561

Résultat net de distribution prévisionnelle

Autres éléments (1) •

(3 808) 69 764

31/12/2021

Dont rachat des actionnaires minoritaires de Natixis corrigé d'un effet franchise favorable -3 036 millions d'euros. (1)

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (INTÉRÊTS MINORITAIRES)

Intérêts minoritaires

en millions d’euros

MONTANT COMPTABLE (PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL) - 31/12/2021

969

TSSDI classés en intérêts minoritaires

(152) (561)

Minoritaires non éligibles Distribution prévisionnelle

-

Ecrêtage sur minoritaires éligibles

(64) 193

Participations ne donnant pas le contrôle (hors autres éléments)

Autres éléments

0

MONTANT PRUDENTIEL - 31/12/2021

193

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives à ces instruments. •

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

6

VARIATION DES FONDS PROPRES AT1

Fonds propres AT1

en millions d’euros

31/12/2020

8

Remboursements

(30)

Émissions

- -

Effet change

Autres ajustements

22

31/12/2021

-

643

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