BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :

PILIER I Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.

RAPPEL DES EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER I

2020

2021

Exigences réglementaires minimales Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

4,5 % 6,0 % 8,0 % 2,5 % 1,0 % 2,5 %

4,5 % 6,0 % 8,0 % 2,5 % 1,0 % 2,5 %

Fonds propres prudentiels (T1+T2) Exigences complémentaires Coussin de conservation

Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE (1)

Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2) Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

10,5 % 12,0 % 14,0 %

10,5 % 12,0 % 14,0 %

Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)

Fonds propres prudentiels (T1+T2)

EIS m : coussin systémique mondial. (1) Le taux d’exigences du coussin contra cyclique est calculé chaque trimestre. (2) PILIER II Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I. Il comporte : l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y • compris ceux déjà couverts par le Pilier I ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres • pour couvrir ses risques ; la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre • analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2021, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 9,75 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 % et le coussin systémique mondial de 1 %. PILIER III Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

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Champ d’application 6.4.2

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée. Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes : Surassur ; • Natixis Assurances ; • Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; • Prépar-Vie ; • Prépar-IARD ; • Oney Insurance ; • Oney Life. •

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