BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

présenter les résultats des contrôles ou benchmarks des • établissements ; décider de toutes actions ou mesures à caractère transversal • visant à renforcer le contrôle interne du Groupe ; s’assurer de la cohérence entre le renforcement des zones de • contrôles permanents et les zones de risques identifiées dans la macro-cartographie consolidée.

Les membres du comité de direction générale en charge des Risques (direction des Risques) et de la Conformité et des Contrôles permanents (Secrétariat général) ainsi que l’Inspecteur général du Groupe sont membres de ce comité. Le cas échéant, ce comité peut entendre des responsables opérationnels, sur les mesures prises par eux en vue de mettre en application les recommandations issues des corps de contrôle internes comme externes.

Plan de prévention et de rétablissement 6.3.5

Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement du Groupe (le « PPR ») pour 2021. Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier. L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du Groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement. Le plan présente les options à la disposition du Groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à disposition pour leur mise en œuvre. Le PPR repose, principalement, sur : l’organisation du Groupe et les spécificités de son statut • coopératif ; l’identification des fonctions critiques assurées par le Groupe ; •

les dispositifs de gestion du capital et de la liquidité ; • l’analyse de scénarios de crise financière ; • l’identification des options ayant un impact sur le • redressement de la situation financière du Groupe ainsi que leurs impacts sur le business model du Groupe ; le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et • financière à titre préventif ; la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le • rétablissement. Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE. Le PPR est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques. Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle et dans ce cadre l’analyse de scénarios de crises financières de cette année s’est, comme l’année dernière, focalisée sur la crise Covid.

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