BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.6

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne

0

0

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

30 110 34 802 25 114

28 859 33 167 21 552

Emprunts obligataires

Dettes senior non préférées

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

389

408

TOTAL

90 415

83 986

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 168 millions d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

4.7

AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

31/12/2021

31/12/2020

Actif

Passif

Actif

Passif

en millions d’euros

Versements restant à effectuer sur titres de participations Comptes de règlement sur opérations sur titres (1) Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

0

35 34

0

28

73

95

1 337

0 0

0 0

0 0

0 0

Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie versés et reçus (2)

245

241

448 350 896

462

1 433

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (3)

840

2 010 2 320

2 575 4 402

TOTAL

2 591

1 789

Ce poste concerne l’activité de conservation de titres. (1) La hausse des dépôts de garantie versés est liée aux comptes de dépôt STET et TIPS ouverts au nom de BPCE à la Banque de France pour garantir l’échange des virements (2) instantanés « Instant Payment » réalisés par les établissements du Groupe BPCE. Les autres débiteurs divers incluent notamment 310 millions d’euros de dépôts de garantie versés dont 156 millions d’euros versés aux différents FCT issus de titrisations groupe (3) ainsi que 214 millions d’euros d’appels de marge versés. Les autres créditeurs divers incluent notamment 1 678 millions d’euros d’appels de marge reçus dont 1 579 millions d’euros en provenance de Natixis.

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