BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.4.3

ENTREPRISES DONT L’ÉTABLISSEMENT EST ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Dénomination

Siège

Forme juridique

GIE BPCE Achats

12/20, rue Fernand Braudel – 75013 Paris

GIE GIE GIE GIE GIE GIE GIE GIE SCI

GIE CE Syndication Risque

50, avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 50, avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 50, avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 50, avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13

GIE Ecolocale

GIE BPCE Solutions Crédit

GIE GCE Mobiliz

GIE BPCE Infogérance & Technologies

110, avenue de France – 75013 Paris 182, avenue de France – 75013 Paris

GIE IT-CE

GIE BPCE Services Financiers

50, avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13

SCI de la vision

48/56, rue Jacques Hillairet – 75012 Paris

SNC Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 1 SNC Société Alsacienne de Locations Ferroviaires 2

116, cours Lafayette – 69003 Lyon 116, cours Lafayette – 69003 Lyon 116, cours Lafayette – 69003 Lyon

SNC SNC SNC

SNC Terrae

4.4.4

OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

31/12/2021

31/12/2020

Établissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

en millions d’euros

Créances

153 516

484 401

154 000

94 916

dont subordonnées

5 169

5 570

3 790

Dettes

100 037

70

100 107

53 853

dont subordonnées

0

0 0 6 0 6 0 0 0 0

0

0 0

Engagements de financement Engagements de garantie Autres engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres engagements reçus Engagements donnés

638

638

12 846

12 852

5 423

1 923

1 923

21 407 26 830 26 413

15 407

15 413

1 972

1 972

0

0

0

6 196 8 168

6 196 8 168

6 238

Engagements reçus

32 651

Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.5 Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n o 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

4.5.1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de cinq ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite le cas échéant en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

576

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com