BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

Participations et autres titres détenus à long terme Les parts de sociétés civiles immobilières sont non significatives. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association du fonds de garantie des dépôts (montant non significatif). Les principales acquisitions et cessions en valeur brute de titres de participation réalisées en 2021 sont les suivantes : cession de titres CNP Assurances (1 606 millions d’euros), • cf. note 1.3 ; souscription à l’augmentation de capital de la Caisse de • Refinancement de l’Habitat (12 millions d’euros). Les principales diminutions de TSSDI en valeur brute réalisées en 2021 sont les suivantes : Natixis (720 millions d’euros) dont 500 millions en USD ; ces • opérations ont notamment été remplacées par des octrois de prêts super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition de fonds propres additionnels de catégorie 1 de 878 millions d’euros dont 430 millions d’USD ( cf. note 4.1) ; Crédit Logement (29 millions d’euros). • Parts dans les entreprises liées acquisition de titres Natixis (3 763 millions d’euros), • cf. note 1.3 ; souscription à l’augmentation de capital de Compagnie • Européenne de Garanties et de Cautions (75 millions d’euros). Travaux de valorisation des parts dans les entreprises liées au 31 décembre 2021 Les principales filiales bancaires de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et des travaux du Plan Stratégique du Groupe BPCE et établies pour les besoins du pilotage du groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de BPCE, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour BPCE et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations ne sont donc pas des prix de transaction. Elles reposent en particulier sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier : taux d’actualisation : • la détermination des taux d’actualisation au 31 décembre – 2021 pour l’ensemble des entités a été mise à jour et elle

est désormais fondée sur une moyenne douze mois des taux quotidiens de l’obligation d’État Français (par rapport à une moyenne long terme) et une hypothèse de prime de risque actions de 7,75 % (par rapport à une prime historique long terme de 5 % l’an dernier), ces évolutions se traduisent par une stabilité des taux – d’actualisation retenus par rapport à fin 2020, s’agissant de Natixis, le taux d’actualisation retenu est de – 9,5 % ; il reflète l’appartenance au Groupe BPCE et est dès lors en retrait par rapport au taux retenu par le marché pour d’autres acteurs bancaires cotés ; exigences prudentielles : • les travaux de valorisation par DDM reposent sur les – exigences de capital (CET1 capital) applicables aux différentes entités concernées reflétant leur affiliation à l’organe central BPCE SA. Celles-ci sont inférieures aux niveaux observés ou cibles sur le marché dans un contexte où les acteurs bancaires opèrent, à leur niveau, avec un coussin de fonds propres par rapport aux exigences fixées par la Banque centrale européenne. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits principalement par la constatation des mouvements de dépréciation suivants : une reprise de 1 429 millions d’euros sur les titres Natixis • augmentant ainsi la valeur nette comptable à 16 986 millions d’euros au 31 décembre 2021 ; une reprise de 164 millions d’euros sur les titres Compagnie • Européenne de Garanties et de Cautions augmentant ainsi la valeur nette à sa valeur brut de 1 168 millions d’euros au 31 décembre 2021 ; une reprise de 68 millions d’euros sur les titres Crédit Foncier • augmentant ainsi la valeur nette comptable à 1 875 millions d’euros au 31 décembre 2021 ; une dépréciation de 190 millions d’euros sur les titres Banque • Palatine diminuant ainsi la valeur nette comptable à 564 millions d’euros au 31 décembre 2021 ; une dépréciation de 60 millions d’euros sur les titres de BPCE • Factor diminuant ainsi la valeur nette comptable à 16 millions d’euros au 31 décembre 2021 ; une dépréciation de 56 millions d’euros sur les titres BPCE • International diminuant ainsi la valeur nette comptable à 664 millions d’euros au 31 décembre 2021. Une analyse de sensibilité fondée sur une augmentation de 50 points de base du taux d’actualisation a été réalisée et contribuerait à diminuer de 5,3 % la valeur d’utilité des parts dans les entreprises liées. Une analyse de sensibilité fondée sur une augmentation de 50 points de base des taux d’actualisation et de 50 points de base de l’exigence en solvabilité a également été réalisée et contribuerait à diminuer de 8,8 % la valeur d’utilité des parts dans les entreprises liées.

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