BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

Yves Tyrode a pris début novembre ses fonctions de directeur • général en charge de l’Innovation, de la Data, du Digital, de l’activité Paiements et président de Oney Bank. Cette nomination vise à rassembler au sein d’un même pôle des entités et des équipes qui partagent des enjeux technologiques et business communs. Le 14 juin 2021, BPCE a procédé à une augmentation de • capital de 800 millions d’euros suite à la décision de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021. Dans son double rôle (i) d’émetteur sur le marché obligataire • (pour refinancer l’excédent des besoins de financement du groupe par rapport aux dépôts de ses clients et procurer au groupe des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes complémentaires), et (ii) d’organisateur/gestionnaire des opérations de capital management internes du groupe en tant qu’organe central, BPCE a, en 2021 : émis sur le marché : – 4,5 milliards d’euros d’obligations Tier 2 (dont 1,8 milliard – de Tier 2 contingent), 3,2 milliards d’euros d’obligations senior non préférées ; – ces émissions contribuent à renforcer les fonds propres du Groupe BPCE et les ratios de TLAC ( Total Loss-Absorbing Capacity ) et MREL ; Le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par le règlement n o 2014-07 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 8 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. COMPTABLES Le 7 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). BPCE applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de CHANGEMENTS DE MÉTHODES 2.2 Principes et méthodes comptables Note 2 MÉTHODES D’ÉVALUATION, PRÉSENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET DATE DE CLÔTURE 2.1

émis en interne : – 2,7 milliards d’euros d’obligations de Tier 1 additionnel, – entièrement souscrites par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ; souscrit en interne : – 0,9 milliard d’euros d’instruments de Tier 1 additionnel – émis par Natixis, principalement en renouvellement d’anciennes opérations, 1,8 milliard d’euros d’instruments de Tier 2 émis par – Natixis, plus de la moitié venant renouveler d’anciennes opérations, 1 milliard d’euros d’instruments senior non préférés émis – par Natixis. En 2021, le pied de bilan de BPCE SA a augmenté de • 115 milliards d’euros. Cette hausse s’explique principalement par des opérations de circulation de liquidité long terme au sein du groupe. ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 1.4 Il n’y a pas d’événement postérieur à la clôture. méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 6 millions d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. D’ÉVALUATION Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à • l’autre ; indépendance des exercices ; • et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes annexes auxquelles ils se rapportent. PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES 2.3

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