BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT DE GESTION BPCE RAPPORT FINANCIER

DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES CLIENTS ET DES FOURNISSEURS L’article L. 441-6-1 du Code du commerce stipule que les l’article D. 441-4 du Code de commerce modifié par les décrets sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un n o 2015-1553 du 27 novembre 2015 et n o 2017-350 du 20 mars commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de 2017. Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de et les opérations connexes. leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

en euros

(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées TTC * Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice

161

-

-

-

-

355

5 160 089

1 611 088

199 326

(43 296)

1 219 191

2 986 309

Le pourcentage des factures reçues non réglées, à la date de clôture, est inférieur à 1 % du montant total des achats TTC de l’exercice.

Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice

-

-

-

-

-

-

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclues - - -

- -

- -

Néant Néant

Montant total des factures exclues

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délai légal : 30 jours date de facture

Les échéances débitrices correspondent à des avoirs ou à des acomptes. *

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)

en euros

(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées TTC

5

66

-

-

-

-

186

2 146 075

6 658 264

190 807

256 148

1 017 425

8 122 644

Le pourcentage des factures émises non réglées, à la date de clôture, est inférieur à 1 % du montant total des ventes TTC de l’exercice.

Pourcentage du montant total des ventes TTC de l’exercice Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice

-

-

-

-

-

-

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclues - - -

- -

- -

Néant Néant

Montant total des factures exclues

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délai légal : 30 jours date de facture

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