BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

13.5 Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas • dans le périmètre de consolidation ; et d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en • raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :

Part de capital détenue

Montant des capitaux propres (1) (en millions d’euros)

Montant du résultat (en millions d’euros)

Sociétés

Implantation

Motif de non consolidation

CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT

Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal)

France

11,00 %

563

0

CRÉDIT LOGEMENT

France

15,00 %

1 665

99

FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG

France

14,00 %

26

0

OPPORTUNITE PLACEMENT CILOGER 2

France

15,00 %

75

4

SYSTEME TECHNOLOGIQUE ECHGE ET TRAIT

France 9 Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. (1) 15,04 % 117

5

Les informations relatives aux entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont disponibles sur le site internet du Groupe BPCE à l’adresse suivante : https://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee.

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