BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

12.5.2

NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

Au 31 décembre 2021

Financements

Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Titrisation Gestion d’actifs

structurés Autres activités

273

1 936

1 867

628 451 169

Instruments dérivés de transaction

85 99 84

80 27

211

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option

1 648

1 460

6

10

Instruments de capitaux propres hors transaction

5

359

3 4

9

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2

Actifs financiers au coût amorti

6 577

1 193

10 587

1 090

Actifs divers TOTAL ACTIF

13

34

8

2

6 864

3 165

12 466

1 720

5

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

19

35

115

124

Provisions

4

1

11

2

TOTAL PASSIF

23

35

126

126 429 203 189 333

Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés (1)

8 072

254 124

3 462 2 831 7 678 8 551

96

Garanties reçues

1 660 1 563

Notionnel des dérivés

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 2 495 Concernant l’activité « gestion d’actifs », le groupe garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Ces garanties sont comptabilisées en tant qu’instruments (1) dérivés au 31 décembre 2021 (voir la note 6.2 Engagement de garantie). 14 931 3 542 19 622

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