BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 12.3 Les parties liées au groupe BPCE SA sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du groupe. Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) dans lesquelles le groupe est le seul actionnaire de référence sont également visées dans cette note. CONSOLIDÉES Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint • (co-entreprises) pour la part non éliminée en consolidation : aucune opération significative n’a été identifiée à ce titre ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence • notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). Les opérations significatives qui ont été identifiées sont conclues avec le groupe CNP Assurances : dans le cadre d’accord commerciaux, le groupe a reçu des – commissions pour un montant de 1 058 millions d’euros en 2021 (1 039 millions d’euros en 2020). TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS 12.3.1

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 – Périmètre de consolidation.

TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS 12.3.2 Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les avantages à court terme, avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie « Rémunérations, avantages en nature, prêts et garanties, jetons de présence des dirigeants sociaux et mandataires sociaux de BPCE » du chapitre 3 sur le Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent 7 millions d’euros au titre de 2021 (contre 7 millions d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du groupe sont décrits au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPCE SA au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 4 millions d’euros au 31 décembre 2021 (3 millions d’euros au 31 décembre 2020). gouvernement d’entreprise. Avantages à court terme

12.4 12.4.1

PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIÉS

PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Partenariats et autres entreprises associées 12.4.1.1 Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les co-entreprises et les entreprises associées suivantes :

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

CNP Assurances (groupe) (1)

///

3 028

EDF Investissements Groupe (EIG)

522

521 158

Coface (2)

/// 41

Socram Banque

40

Autres

218 780 136 136 916

221

Sociétés financières

3 969

Autres

133 133

Sociétés non financières

TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

4 102

Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans le groupe CNP Assurances, soit 16,1 %, à la Banque Postale (cf. note 1.3). (1) Depuis le 10 février 2021, la participation dans Coface est considérée comme une participation (cf. note 1.3). (2)

514

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com