BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE CRÉDIT PROPRE (DEBIT VALUATION ADJUSTEMENT – DVA) L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l’évaluation de la perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit du Groupe sur la valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spread zéro coupon d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread zéro coupon de BPCE au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). DÉTERMINATION D’UN MARCHÉ ACTIF La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité • sur le marché primaire) ; ancienneté des prix provenant de transactions observées ; • raréfaction des prix restitués par une société de service ; • fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; • importante variation des prix dans le temps ou entre les • intervenants au marché. Le dispositif de contrôle de valorisation est présenté dans la partie 6.8 « Risques de marché ». Niveaux de juste valeur Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des modèles et des paramètres utilisés pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se présente selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous : NIVEAU 1 : ÉVALUATION UTILISANT DES COTATIONS DE MARCHÉ SUR MARCHÉ LIQUIDE Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables. Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. NIVEAU 2 : ÉVALUATION UTILISANT DES MODÈLES ET PARAMÈTRES DE MARCHÉ OBSERVABLES Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : D’instruments simples La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs, modèle de Black&Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables.

Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : AJUSTEMENT BID/ASK (COURS ACHETEUR/COURS VENDEUR) – RISQUE DE LIQUIDITÉ ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la rémunération demandée par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour la valorisation. AJUSTEMENT POUR INCERTITUDE SUR LES PARAMÈTRES L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou les prix, ou paramètres peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d’utilisation des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré que les intervenants de marché adopteraient. AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE CONTREPARTIE (CREDIT VALUATION ADJUSTEMENT – CVA) Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’évaluation de la perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que le Groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (FUNDING VALUATION ADJUSTEMENT – FVA) L’ajustement FVA vise à prendre en compte le coût de liquidité associé aux dérivés OTC non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés. Il est engendré par le besoin de refinancement ou de financement des appels de marge à verser ou à recevoir dans le futur, associés aux dérivés de couverture qui sont, eux, collatéralisés. Mesurant un besoin futur de financement/refinancement ( i.e. jusqu’à l’échéance des expositions), il repose sur des expositions futures attendues concernant les dérivés non collateralisés et une courbe de spread de liquidité. proposé par un autre intervenant de marché. AJUSTEMENT POUR INCERTITUDE DE MODÈLE

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