BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

CONDITIONS DE CLASSIFICATION DES PLACEMENTS À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION

31/12/2021

31/12/2020

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Non- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Non- concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Dérivés incorporés

millions d’euros

Obligations

534 503

1 057

1 592

553 499

1 131

1 684

Actions OPCVM

503

499

5 153

5 153

3 512

3 512

Placements adossés aux contrats en unités de compte

19 862 26 052

579

20 441 27 689

15 922 20 486

573

16 495 22 190

TOTAL

1 636

1 704

9.1.1.3

Actifs financiers disponibles à la vente

Principes comptables Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

5

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Obligations

46 142

45 425

Actions OPCVM

4 119 7 969

2 671 7 003

MONTANT BRUT DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

58 230

55 099

Dépréciations des instruments de dettes

(51)

(57)

Dépréciations des instruments de capitaux propres (1)

(243)

(184)

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 54 858 la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 85 millions d’euros contre 171 millions d’euros en 2020. Cette charge est neutralisée à hauteur (1) de 89 % compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices (87 % en 2020). La charge de l’exercice 2021 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 8 millions d’euros (144 millions d’euros en 2020) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 76 millions d’euros (27 millions d’euros en 2020). 57 936

9.1.1.4

Prêts et créances

Principes comptables Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

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