BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; et ces événements sont susceptibles d’entraîner la • constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties.

Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base • individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Immeubles de placement

1 460

1 441

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit

32 052 57 936

27 905 54 858

708

393

Prêts et créances sur la clientèle

13 309

12 700

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

767

764

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers

18 599

16 538

Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée

1 908

1 751

Créances nées des opérations de réassurance cédée

42

26

Frais d’acquisition reportés

797

728

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

127 578

117 104

9.1.1.1

Immeubles de placement

5

31/12/2021

31/12/2020

Cumul des amortissements et pertes

Cumul des amortissements et pertes

Valeur brute

Valeur brute

de valeur Valeur nette

de valeur Valeur nette

en millions d’euros

Immeubles de placement comptabilisés au coût historique Immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur (1)

44

(16)

28

44

(15)

29

1 043

1 043

1 018

1 018

Immeubles de placement en unités de compte TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT

389

389

394

394

1 476 1 441 Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d’une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2021 à 89 % de (1) l’assiette concernée contre 87 % au 31 décembre 2020. (16) 1 460 1 456 (15)

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 496 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 472 millions d’euros au 31 décembre 2020.

La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

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