BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

CHARGE DE L’EXERCICE REPRÉSENTÉE PAR LES PLANS DE RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE

Exercice 2021

Plans réglés en actions faisant l'objet de contrat de liquidité

Plans réglés en trésorerie indexée sur une formule de valorisation

Total

Exercice 2020

en millions d’euros

Plans antérieurs

(6)

(35) (34) (69)

(41) (34) (75)

(6)

Plans de l’exercice (1)

(23) (29)

TOTAL

(6)

Montant 2020 retraité pour tenir compte de la charge sur tous les plans de rémunnération variable différée. (1)

PARAMÈTRES DE VALORISATION UTILISÉS POUR L’ÉVALUATION DE LA CHARGE CONCERNANT CES PLANS

31/12/2021

31/12/2020

Cours de l’action

///

2,79

Juste valeur de l'unité de cash indexée (1)

[4,40 € ; 5,49 €]

///

Taux d’intérêt sans risque

(0,69 %)

(0,56 %) 7,17 % 4,55 %

Taux de distribution des dividendes (2)

///

Taux de perte des droits

4,97 %

Correspond à la fourchette des justes valeurs des unités de cash indexé, qui sont à compter de 2021 différentiées par plans et par années. (1) A compter de 2021, les prévisions des dividendes sont intégrées dans la juste valeur de l'unité de cash indexé. (2)

PLANS DE RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE RÉGLÉS EN TRÉSORERIE Des primes de fidélisation et de performance dont le paiement différé est réglé en espèces sont allouées à certains

L’estimation de la charge tient compte d’une estimation

actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur collaborateurs. Ces primes sont soumises à des conditions de la période d’acquisition des droits. Le montant de l’étalement présence et de performance. Elles sont assimilées calculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice comptablement à des « Autres avantages à long terme ». 2021 est le suivant :

Date d’attribution

Date d’acquisition

Exercice 2021 (en millions d’euros)

Exercice 2020 (en millions d’euros)

Année du plan

mars 2019 mars 2020 mars 2020 mars 2021 mars 2021 mars 2022 mars 2022 mars 2023

Plan 2018

23/02/2018

///

(1)

Plan 2019

26/02/2019

(1)

(5)

Plan 2020

22/01/2020

(4)

(3)

Plan 2021

20/01/2021

(9)

(8)

TOTAL

(13)

(17)

Activités d’assurance Note 9

L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du groupe BPCE SA par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018.

Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020.

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