BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

7.1.1.1

Coût du risque de crédit de la période

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

(444)

(1 202)

Récupérations sur créances amorties

54

32

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1)

(41)

(34)

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (1 204) Pour l’exercice 2021, les pertes sur créances irrécouvrables incluent une augmentation de 26 millions d’euros liée au reclassement des coûts de recouvrement du poste « Charges (1) générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels sur des dossiers douteux (S3). En 2020, l’impact aurait été une hausse de 23 millions d’euros. (430)

7.1.1.2

Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(8)

(33)

2

2

Actifs financiers au coût amorti

(335) (339)

(1 040) (1 038)

dont prêts et créances dont titres de dette

5

(2)

Autres actifs

(35) (55)

(26)

Engagements de financement et de garantie TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(107)

(430)

(1 204)

dont statut 1 dont statut 2 dont statut 3

28

(103) (131) (970)

(22)

(436)

VARIATION DES VALEURS BRUTES COMPTABLES ET DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES DES ACTIFS FINANCIERS 7.1.2 ET DES ENGAGEMENTS

5

Principes comptables Principes généraux

les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la • méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation • significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est • alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme • pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication • objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n o 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères

Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir note 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas • d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit • correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;

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