BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 5.19.1 DONNÉS EN GARANTIE

Au 31 décembre 2021

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2021

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

1 540

7 977

292

9 809

8

8

Actifs financiers au coût amorti

250

9 098 9 106 8 654

3 723 4 015 4 015

13 072 22 888 22 436

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

1 540 1 540

8 227 8 227

actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 8 081 millions d’euros au 31 décembre 2021 (8 927 millions d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de

4 015 millions d’euros au 31 décembre 2021 (4 172 millions d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 3 792 millions d’euros au 31 décembre 2021 (4 412 millions d’euros au 31 décembre 2020).

Au 31 décembre 2020

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2020

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

5

3 089

8 898

373

12 360

9

9

Actifs financiers au coût amorti

355

250

10 436 10 445

3 799 4 172 4 172

14 840 27 209 25 940

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

3 444 3 444

9 148 9 148

actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

9 176

Commentaires sur les actifs financiers transférés 5.19.1.1 MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le groupe BPCE SA réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. CESSIONS DE CRÉANCES Le groupe BPCE SA cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs « au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

TITRISATIONS CONSOLIDÉES Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs • externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et • obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du groupe BPCE SA et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. Les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Financement Purple Master Credit Cards sont souscrites par des investisseurs externes.

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