BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.16.2

OPÉRATIONS AYANT MODIFIÉ LA PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

DANS LES RÉSERVES

Exercice 2021

Exercice 2020

Part des minoritaires

Part des minoritaires

Part du groupe

Part du groupe

en millions d’euros

Options de vente (puts) sur minoritaires

(163)

(58)

3

5

Comptabilisation d’une dette dans le cadre des contrats de liquidité sur actions Natixis (1)

(25)

Acquisitions/Cessions (2) Revalorisations et autres

(30) (28)

(13)

(5) 10

(138) 1 391

16

Variations de pourcentage d’intérêts sans modification du contrôle (3)

(5 154)

5

7

Perte de contrôle Coface (4)

(53) 449

(1 196)

Autres (5)

(2)

1

(401)

TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (1 585) Dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis des contrats de liquidité ont été conclus par BPCE SA, une diminution des réserves consolidées part (1) du groupe a été constatée pour - 17 millions d’euros au titre des actions déjà attribuées ainsi que pour - 8 millions d’euros au titre des actions en cours d’acquisition. Dans ce même cadre, 5 millions d’euros de charges ont été comptabilisés au compte de résultat de BPCE SA au titre de la réévaluation de provision reconnue, voir note 1.3 et note 8.3. Les impacts de la cession du groupe BTK sur les comptes du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 sont présentés en note 1.3. Au 31 décembre 2020, la cession de 45 % des titres (2) Ostrum a conduit à reconnaître - 13 millions d’euros en part du groupe et - 5 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. Les impacts de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis sur les comptes du groupe au 31 décembre 2021 sont présentés en note 1.3. (3) En 2020, la perte de contrôle de Coface a donné lieu à la sortie des réserves consolidées revenant aux intérêts minoritaires pour - 1 174 millions d’euros, et au recyclage en (4) résultat des réserves latentes sur actifs disponibles à la vente (- 55 millions d’euros en part de groupe et - 23 millions d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) et des écarts de conversion (+ 2 millions d’euros en part du groupe et + 1 million d’euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle). En 2020, la révision du stock de réserves attribuables aux intérêts minoritaires a généré un transfert de + 409 millions d’euros entre la part du groupe et celle revenant aux (5) participations ne donnant pas le contrôle. VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5.17 1 226 (5 211) 404

Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.

5

Exercice 2021

Exercice 2020

Brut

Impôt

Net 373

Brut

Impôt

Net

en millions d’euros

Écarts de conversion

373

///

(402)

///

(402)

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Éléments recyclables en résultat Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

46

(12)

34

26

(3)

23

(219)

58

(161)

253

(62)

190

246

(65)

181

(32)

7

(24)

(715) (270)

201 183

(514)

7

(24) (82)

(17)

(88)

(148)

(230)

59

(12)

47

21

(6)

15

13

(4)

9

(23)

6

(17)

230

(37)

193

108

(56)

52

34

(10) (62)

24

(2)

(2) 48

Éléments non recyclables en résultat

336

274

104

(56)

TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

65

120

186 161

(44)

(138)

(182) (144)

Part du groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

25

(38)

453

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