BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.7

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES

Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les douze mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

Au 31 décembre 2020, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portaient sur les actifs et passifs de la banque Tuniso-Koweïtienne, Fidor Bank AG, Coface et H2O.

Au 31 décembre 2021, les actifs et passifs de Fidor Bank AG et H2O sont maintenus dans les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Caisse, banques centrales

1 640

1 310

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

187

141

6

54

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

136

141 389

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

25

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

1

1

22 75

18 79

Comptes de régularisation et actifs divers

Participations dans les entreprises mises en équivalence

446

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

13

3 3

1

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

2 093

2 599

Dettes représentées par un titre

4

44 63

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés

1 576

1 601

17

(1) 15

Comptes de régularisation et passifs divers

116 100

109 108

Provisions

Dettes subordonnées

9

7

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

1 823

1 945

444

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