BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Notre réponse

Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté :

Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence des informations détaillées en annexe relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie et en particulier les informations requises par IFRS 7 au titre du risque de crédit.

à vérifier de l’existence d’un dispositif de contrôle interne • permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; à vérifier de l’existence d’une gouvernance revoyant à une • fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS9 ; à apprécier le caractère approprié des modèles et des • paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; à effectuer des contre-calculs sur les principaux portefeuilles • de crédits ; à réaliser des contrôles sur le dispositif informatique dans son • ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; à réaliser des contrôles portant (i) sur les adaptations • apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil utilisé afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. à vérifier la correcte documentation et justification des • provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe des secteurs d’activité considérés comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) apprécié le niveau approprié des provisions ainsi estimées.

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