BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

13.5 Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas • dans le périmètre de consolidation ; et d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en • raison de leur intérêt non significatif.

Montant des capitaux

Montant du résultat (en millions d’euros)

Part de capital détenue

propres (1) (en millions d’euros)

Sociétés

Implantation

Motif de non consolidation

Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT – CRH

France

11,00 %

563

-

SA COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT

France

13,00 %

45

3

COOPÉRATIVE HLM « CIF COOPÉRATIVE »

France

11,00 %

29

1

CRÉDIT LOGEMENT

France

15,00 %

1 665

99

ECM GROUP

France

10,00 %

50

2

FDI HABITAT SA D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ – FDI HABITAT

France

10,00 %

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

105

4

GRENOBLE HABITAT

France

11,00 %

132

4

HABITAT DU NORD, SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODERE L’HABITATION MODERNE HLM COUTANCES-GRANVILLE LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES HARMONIE HABITAT

France France France France

15,00 % 15,00 % 12,00 % 16,00 %

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

204 191 150

12

4 3 2

79

France

10,00 %

112

6

LOGIREP

France France

18,00 % 11,00 %

1 033

73

MEDUANE HABITAT

48

-

PATRIMOINE ET COMMERCE

France

10,00 %

220

4

SACICAP LES PREVOYANTS

France

10,00 %

67

-

SOCIÉTÉ DES TROIS VALLEES

France

17,00 %

137

3

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT

France

13,00 %

352

8

SEDIA

France

14,00 %

16

-

390

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com