BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

données financières résumées pour les co-entreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2021 sont les suivantes :

Principaux partenariats et entreprises associées

Autres

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Valeur des participations mises en équivalence

741

784

1 525

761

Montant global des quotes-parts dans : Résultat net

178

42

220

1

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

2

2

(1) (1)

RÉSULTAT GLOBAL

178

44

222

Nature et étendue des restrictions importantes 12.4.1.3 Le Groupe BPCE n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et co-entreprises.

12.4.2

QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Exercice 2021

Exercice 2020

millions d’euros

CNP Assurances (groupe) (1)

148

217

EDF Investment Group

10

10

Coface (2)

7 1

(47)

Socram Banque

(9)

Banque Calédonienne d’Investissement

11 39

9

Autres

(3)

Sociétés financières

217

176

Autres

3 3

4 4

Sociétés non financières

QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

220

180

Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans CNP Assurances, soit 16,11 % à la Banque Postale (cf. note 1.3). (1) Au 31 décembre 2021, la participation du pôle Global Financial Services dans Coface est considérée comme une participation (cf. note 1.3). (2)

TESTS DE DÉPRÉCIATION DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE Au 31 décembre 2021, les tests de dépréciation des participations mises en équivalence n’ont pas mis en évidence d’indice de perte valeur. 12.4.3

ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la • structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BPCE à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : les entités structurées dont le seul lien avec le Groupe BPCE • est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par le Groupe BPCE indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres – sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions, les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI – familiales ou à certains holdings ;

12.5

INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS

12.5.1

STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une co-entreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BPCE détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; •

agent placeur ; • gestionnaire ; •

362

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com