BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de neuf ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.

La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de trois ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.

Effet au compte de résultat des contrats de location – preneur

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION

(524)

(553)

Charges d’intérêt sur passifs locatifs

(17)

(17)

Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation

(452)

(470)

Charges de location variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs

(33) (17)

(34) (26)

Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) PRODUITS DE SOUS-LOCATION – LOCATION SIMPLE

(6) 32

(6) 30

Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan. (1)

5

Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement.

Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement.

Échéancier des passifs locatifs

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Montants des paiements futurs non actualisés

1 872

1 711

à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans

358 890 623

411 862 438

Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Montants des paiements futurs non actualisés

37

362

à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans

0

0

18 18

105 257

359

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