BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

9.1.2

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance

63 860 19 101 82 961 19 667

58 518 15 202 73 720 19 561

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance en unités de compte

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance

Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte

6 049

5 356

Passifs techniques relatifs à des contrats financiers

25 716

24 917

Participation aux bénéfices différée passive (1)

4 730

5 204

Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée et des dettes nées des opérations de réassurance cédée

11 667

10 756

Instruments dérivés de transaction Instruments dérivés de couverture

7

5 5 1

Autres passifs

TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 114 608 Dont 4 646 millions d’euros de participation aux bénéfices différés constatés en capitaux propres y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (5 120 millions (1) d'euros au 31 décembre 2020). 125 081

Les informations requises par la norme IFRS 7 sont respectivement présentées pour : les passifs financiers à la juste valeur par résultat en • note 5.2.2 ;

les dettes représentées par un titre en note 5.10 ; • les dettes envers les établissements de crédit et assimilés et • envers la clientèle en note 5.11 ; les dettes subordonnées en note 5.14. •

9.2

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

9.2.1

PRINCIPES COMPTABLES Le Produit Net des activités d’Assurance (PNA) intègre : le chiffre d’affaires des activités d’assurance qui comprend • les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : • les produits de placement y compris les produits des – immeubles de placement, les charges de placement, et les autres charges – financières hors charge de financement, les plus et moins-values de cession de placements y – compris sur les immeubles de placement, les amortissements, dépréciations et reprises de – dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, la variation de juste valeur des placements (y compris – immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat ;

les amortissements des frais d’acquisition ; • les charges de prestations externes des contrats qui • comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la • somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : • les gains ou pertes nets résultant de la – décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, les gains ou pertes nets résultant du reclassement – d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat.

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