BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la • constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties.

Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base • individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Immeubles de placement

1 893

1 842

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit

34 775 62 986

30 209 59 737

708

393

Prêts et créances sur la clientèle

12 717

12 379

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

1 136

1 274

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers

18 632

16 569

Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée

1 941

1 768

Créances nées des opérations de réassurance cédée

55

35

Frais d’acquisition reportés

385

361

TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

135 228

124 566

9.1.1.1

Immeubles de placement

31/12/2021

31/12/2020

Cumul des amortis- sements et pertes de valeur

Cumul des amortis- sements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immeubles de placement comptabilisés au coût historique Immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur (1)

44

(16)

28

44

(15)

29

1 476

1 476

1 419

1 419

Immeubles de placement en unités de compte TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT

389

389

394

394

1 909 1 842 Les variations de juste valeur donnent lieu à la reconnaissance symétrique d’une provision pour participation différée égale, en moyenne au 31 décembre 2021 à 89 % de (1) l’assiette concernée contre 87 % au 31 décembre 2020. La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 929 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 873 millions d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. (16) 1 893 1 857 (15)

9.1.1.2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables Cette catégorie comprend :

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».

les actifs financiers détenus à des fins de transaction, • c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser • dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

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