BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 5.19.1 DONNÉS EN GARANTIE

Au 31 décembre 2021

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2021

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

3 249

8 261

47

292

11 850

8

8

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5 502

1 448 1 311

1 208

8 158

Actifs financiers au coût amorti

139 336 140 599 135 143

40 372 40 664 40 664

181 019 201 034 195 578

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

8 751 8 751

11 020 11 020

actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 10 385 millions d’euros au 31 décembre 2021 (10 161 millions d’euros au 31 décembre 2020).

La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 41 915 millions d’euros au 31 décembre 2021 (38 580 millions d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 31 162 millions d’euros au 31 décembre 2021 (22 851 millions d’euros au 31 décembre 2020).

Au 31 décembre 2020

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

5

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2020

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

3 852

9 038

441

373

13 704

9

9

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

6 581 1 132

575

1 857

9 013

Actifs financiers au coût amorti

1 208

127 151 129 457 121 654

38 167 38 541 38 541

167 658 190 383 182 580

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

11 566 11 566

10 820 10 820

actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

Commentaires sur les actifs financiers transférés 5.19.1.1 MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le Groupe BPCE réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. CESSIONS DE CRÉANCES Le Groupe BPCE cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de

l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. TITRISATIONS CONSOLIDÉES Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs • externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et • obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

299

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE