BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Prêts et créances Titres de dettes

20

19

44 436

46 231

Actions et autres titres de capitaux propres (1) (2)

4 142

3 380

ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

48 598

49 630

Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (3)

(79) 949 434 515

(86) 672 448

Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (4)

Instruments de dettes •

Instruments de capitaux propres • 224 Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n’ayant pas (1) vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres. Dont Coface pour 189 millions d’euros. (2) Détail présenté dans la note 7.1.1. (3) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (- 1 million d’euros au 31 décembre 2021, contre + 53 millions d’euros au 31 décembre 2020). (4)

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DÉSIGNÉS COMME ÉTANT À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; • des actions et autres titres de capitaux propres. • Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

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