BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

4.1

INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS

Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :

un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. •

Exercice 2021

Exercice 2020

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net 981

Net 693

en millions d’euros

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (1)

1 983

(1 003) (3 549) (2 701)

1 510

(817)

Prêts/emprunts sur la clientèle (2)

14 265

10 716 (1 642)

14 557

(3 768) (3 309)

10 789 (2 529)

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

1 059

780

5

Dettes subordonnées

(616)

(616)

(624)

(624)

Passifs locatifs

(17)

(17)

(17)

(17)

Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

17 306

(7 885)

9 421

16 847

(8 535)

8 312

Opérations de location-financement

436 820 820

///

436 820 820

462 462 462

///

462 462 462

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (3) Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction

18 562

(7 885)

10 677

17 771

(8 535)

9 236

100

100

119

119

Instruments dérivés de couverture

3 445

(4 187)

(743)

4 135

(4 357)

(222)

Instruments dérivés de couverture économique

90 23

(184)

(94) (62)

270

(132) (101)

138

Autres produits et charges d’intérêt

(85)

(101)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 9 170 produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 635 millions d’euros (613 millions d’euros en 2020) au titre de la rémunération des (1) fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Dont 35 millions d’euros concernant l’impact de la prorogation de certains PGE (« catch up » : réestimation des flux de trésorerie futurs). (2) Les produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s’élèvent à 376 millions d’euros en 2021 (430 millions d’euros en 2020), dont (3) 377 millions d’euros sur des actifs financiers au coût amorti (429 millions d’euros en 2020). 22 220 (12 341) 9 879 22 295 (13 125)

263

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE