BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N° 11 SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus

en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non- concurrence

Régime de retraite supplémentaire CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

Début (ou renouvellement)

Contrat de travail

Nom des dirigeants mandataires sociaux

Fin

Laurent Mignon Président du directoire

01/11/2018

2023

non

oui

non

Catherine Halberstadt Membre du directoire Ressources humaines Groupe Béatrice Lafaurie Membre du directoire Ressources humaines Groupe Jean-François Lequoy Membre du directoire Finances et Stratégie Groupe

01/11/2018 25/03/2021

oui

oui

non

25/03/2021

2023

oui

oui

non

14/09/2020

2023

oui

oui

non

Christine Fabresse Membre du directoire Banque de proximité et Assurance Nicolas Namias (1) Membre du directoire Directeur général de Natixis

exécutifs du Groupe BPCE

01/11/2018

2023

oui

oui

non

04/08/2020

2023

non

non (2)

non (2)

Le membre du directoire de BPCE – directeur général de Natixis n’a pas d’avantages. (1) Le directeur général de Natixis bénéficie, dans le cadre de son mandat social chez Natixis d’un dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence soumis à (2) l’assemblée générale de Natixis.

Modalités d’application dans le Groupe BPCE des articles L. 511-71 3.5.4 à L. 511-88 du Code monétaire et financier relatifs à la politique et aux pratiques de rémunération

Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale du 27 mai 2016 a décidé qu’au titre de l’exercice 2016 et suivants, la part variable de la rémunération totale de chacune des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier identifiées par BPCE SA, pouvait excéder le montant de sa rémunération fixe sans dépasser le double du montant de celle-ci.

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise feront l’objet, avant l’assemblée générale annuelle, d’une publication sur le site de BPCE dans les mêmes conditions que le document d’enregistrement universel.

212

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com