BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
TABLEAU AMF N° 4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021 Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2021.
TABLEAU AMF N° 5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021 Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée au cours de l’exercice 2021.
TABLEAU AMF N° 6 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021 Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2021. TABLEAU AMF N° 7 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice (1)
Conditions d’acquisition
Nom du dirigeant mandataire social
N° et date du plan
13/04/2018 12/04/2019 23/05/2017 13/04/2018 12/04/2019 13/04/2018 12/04/2019 23/05/2017
56 517 10 172 22 030
(2)
(2)
Laurent Mignon
(2)
7 634 2993
(2)
Nicolas Namias
(2)
20 297 12 460
Jean-François Lequoy
4 589
TOTAL N/A L’obligation de conservation sur les actions attribuées aux mandataires sociaux de Natixis est de 30 % des actions livrées jusqu’à la cessation des mandats. (1) Voir la présentation des principes de rémunération des mandataires sociaux, section 2.3.1.3 « Rémunération variable annuelle » et « Attribution gratuite d’actions de (2) performance » du Document d'enregistrement universel de Natixis. TABLEAU AMF N° 8 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2021 TABLEAU AMF N° 9 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES ET LEVÉES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES AU COURS DE L’EXERCICE 2021 N/A 136 692
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été octroyée par Natixis aux personnels du Groupe (Natixis, BPCE, Caisse d’Epargne, Banque Populaire) depuis 2009.
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été consentie ou levée par des salariés de BPCE au cours de l’exercice 2021.
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