BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Exercice 2020

Exercice 2021

Montants dus (1)

Montants versés (2)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Bruno Deletré (depuis le 27 mai 2021) Rémunération BPCE

NA NA

NA NA

7 787,10 € 17 800,00 €

7 787,10 € 10 000,00 €

Autres rémunérations

Sylvie Garcelon (jusqu’au 27 mai 2021) Rémunération BPCE

9 400,00 € 35 000,00 €

9 400,00 € 35 000,00 €

5 823,65 € 35 000,00 €

5 823,65 € 35 000,00 €

Autres rémunérations

Dominique Goursolle-Nouhaud (Membre jusqu’au 5 mai 2021 et censeur depuis le 6 mai 2021) Rémunération BPCE

24 700,00 € 9 500,00 €

24 700,00 € 11 000,00 €

20 866,53 € 49 952,22 €

20 866,53 € 54 452,22 €

Autres rémunérations André Joffre Rémunération BPCE Autres rémunérations

18 575,00 € 2 700,00 €

18 575,00 € 1 800,00 €

27 000,00 €

27 000,00 € 2 700,00 €

NA

TOTAL RÉMUNÉRATIONS

1 417 505,94 €

1 399 155,94 €

1 482 934,29 €

1 515 502,09 €

Montants dus 2020 : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2020, quelle que soit la date de versement. (1) Montants versés 2020 : toutes les sommes versées et perçues en 2020 (celles dues en 2019 et versées en 2020 et celles dues en 2020 et versées en 2020) hors retenues à la source (les (2) sommes effectivement perçues par les membres tiennent compte de ces retenues). Montants dus 2021 : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2021, quelle que soit la date de versement. (3) Montants versés 2021 : toutes les sommes versées et perçues en 2021 (celles dues en 2020 et versées en 2021 et celles dues en 2021 et versées en 2021) hors retenues à la source (les (4) sommes effectivement perçues par les membres tiennent compte de ces retenues). Les deux membres du conseil de surveillance représentant les salariés ont renoncé à leur rémunération BPCE en faveur de leurs syndicats. (5) NA : Non Applicable.

Politique de rémunération au titre de l’exercice 2022 3.5.2 des mandataires sociaux

La politique de rémunération portée ci-dessous a été définie par le conseil de surveillance du 10 février 2022 sur proposition du comité des rémunérations. Cette politique fixe les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du directoire pour l’exercice 2022. Le président du directoire est rémunéré exclusivement au titre de son mandat social. Les autres membres du directoire, excepté le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, bénéficient d’un contrat de travail. Leur rémunération est répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et 10 % au titre du mandat social. Le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, compte tenu de ses fonctions de directeur général au sein de Natixis, est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE.

Les principes et règles applicables à la détermination de leur rémunération et aux autres avantages attribués au titre de leur mandat et de leur contrat de travail sont approuvés par le conseil de surveillance sur proposition du comité des rémunérations. Les modalités de versement de la rémunération variable annuelle des membres du directoire sont conformes aux dispositions applicables en matière d’encadrement des rémunérations des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise telles que prévues par le corpus des textes « CRD 5 », constitué notamment de la directive 2019/878 (directive « CRD 5 »). Cette règlementation a été transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, notamment par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 et par l’ordonnance n o 2020-1635 du 21 décembre 2020, ainsi que par des dispositions réglementaires, modifiées par un décret n o 2020-1637 du 22 décembre 2020 et un arrêté du même jour.

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