BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Règles et principes de détermination 3.5 des rémunérations et avantages

3.5.1

Politique de rémunération, éléments de rémunérations, avantages en natre, prêts et garanties, rémunération de l’activité des membres du conseil de surveillance de BPCE (1)

Lors de la séance du 19 mai 2017, le conseil de surveillance a fixé les rémunérations du président et du vice-président du conseil de surveillance ainsi que les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération des membres du conseil de surveillance. Ces modalités ont été révisées par le conseil de surveillance lors de la séance du 26 mars 2020. L’enveloppe de rémunération des membres du conseil de surveillance de BPCE a été fixée à 800 000 euros pour l’exercice 2021 et les exercices ultérieurs par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020. Cette rémunération est détaillée dans le tableau relatif aux rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs de BPCE. À l’exception du président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance perçoivent une somme en rémunération de leur activité. INDEMNITÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE indemnité annuelle forfaitaire : 400 000 euros ; • rémunération variable : 0 euro. • RÉMUNÉRATION DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Rémunération du vice-président du conseil de surveillance : rémunération fixe annuelle : 80 000 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle il a participé, dans la limite de onze réunions par exercice social : 1 500 euros. rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle ils ont participé, dans la limite de onze réunions par exercice social : 1 200 euros. RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE DES MEMBRES DES COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Autres membres du conseil de surveillance : rémunération fixe annuelle : 8 200 euros ; •

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle ils ont participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 875 euros. Rémunération du président du comité des risques : rémunération fixe annuelle : 23 900 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle il a participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 2 400 euros. rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle ils ont participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 875 euros. Rémunération de l’activité du président du comité des nominations : rémunération fixe annuelle : 13 100 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle il a participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 1 650 euros. Autres membres du comité des nominations : rémunération fixe annuelle : 750 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle ils ont participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 600 euros. Rémunération de l’activité du président du comité des rémunérations : rémunération fixe annuelle : 13 100 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle elle a participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 1 650 euros. Autres membres du comité des rémunérations : rémunération fixe annuelle : 750 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle ils ont participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 600 euros. Rémunération de l’activité du président du comité coopératif et RSE : rémunération fixe annuelle : 13 100 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle il a participé, dans la limite de deux réunions par exercice social : 1 650 euros. Autres membres du comité coopératif et RSE : rémunération fixe annuelle : 750 euros ; • rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle ils ont participé, dans la limite de deux réunions par exercice social : 600 euros. Autres membres du comité des risques : rémunération fixe annuelle : 750 euros ; •

Rémunération du président du comité d’audit : rémunération fixe annuelle : 23 900 euros ; •

rémunération variable versée au titre de chaque réunion à • laquelle il a participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 2 400 euros. Autres membres du comité d’audit : rémunération fixe annuelle : 750 euros ; •

(1) Les informations chiffrées de ce paragraphe sont des montants bruts.

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