BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Les membres du comité des rémunérations ont été choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Le comité des rémunérations est présidé depuis le 9 mai 2019 par Valérie Pancrazi, membre indépendant, conseiller indépendant VAP Conseils. Les autres membres sont : Catherine Amin-Garde, président du conseil d’orientation et de • surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ; Gérard Bellemon, président du conseil d’administration de la • Banque Populaire Val de France ; Alain Di Crescenzo, président du conseil d’orientation et de • surveillance de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées ; Bernard Dupouy, président du conseil d’administration de la • Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ; Daniel Karyotis, directeur général de la Banque Populaire • Auvergne Rhône Alpes ; Bertrand Guyard, membre représentant les salariés ; • Didier Patault, président du directoire de la Caisse d’Epargne • Île-de-France. Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont invités permanents du comité des rémunérations. Sur invitation du président du comité des rémunérations, le membre du directoire en charge des ressources humaines groupe participe aux réunions du comité des rémunérations sans voix délibérative. PRINCIPES Le directoire est composé de deux à cinq membres, personnes physiques, qui peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Les membres du directoire sont âgés de 65 ans au plus. Lorsque l’intéressé atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à compter de la date de la prochaine réunion du conseil de surveillance, lequel pourvoit à son remplacement. Le président du directoire est nommé par le conseil de surveillance et propose au conseil de surveillance la nomination des autres membres du directoire. Les membres du directoire sont nommés pour une durée de quatre ans, leur mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. POLITIQUE DE DIVERSITÉ Le conseil de surveillance a adopté, lors de sa réunion du 19 décembre 2019, une politique de diversité applicable aux membres du directoire. Ainsi et conformément au règlement intérieur, le comité des nominations : est chargé de formuler des propositions au conseil de • surveillance concernant la nomination du président du directoire de la société ; examine et apprécie régulièrement l’honorabilité et les • compétences des candidats au mandat de membre du directoire (nommés par le conseil sur proposition du président du directoire). Directoire 3.3.3
Les biographies des membres du comité des rémunérations sont disponibles dans le paragraphe 3.3.5.
COMITÉ COOPÉRATIF ET RSE Les membres du comité coopératif et RSE ont été choisis au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Le comité coopératif et RSE est présidé depuis le 16 juin 2020 par André Joffre, censeur de droit, président de la Fédération Nationale des Banques Populaires. Les autres membres sont : Thierry Cahn, président du conseil d’administration de la • Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, président du conseil de surveillance de BPCE ; Eric Fougère, président du conseil d’orientation et de • surveillance de la Caisse d’Epargne Bourgogne-Franche-Comté, vice-président du conseil de surveillance de BPCE ; Nicolas Getti, membre représentant les salariés ; • Daniel Karyotis, directeur général de la Banque Populaire • Auvergne Rhône Alpes ; Dominique Goursolle-Nouhaud, censeur de droit, président de • la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne ; Didier Patault, président du directoire de la Caisse d’Epargne • Île-de-France. Les biographies des membres du comité coopératif et RSE sont disponibles dans le paragraphe 3.3.5. Dans le respect de ce préalable, le comité des nominations examine et apprécie les candidatures au mandat de membre du directoire au regard des critères d’honorabilité, d’intégrité et d’indépendance d’esprit, de compétence et de disponibilité tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du directoire. Ainsi, le comité des nominations contrôle notamment les critères de diversité suivants : qualifications, expérience professionnelle, âge, compétences en matière stratégique, managériale, commerciale et financière, étant précisé que la composition du directoire doit s’efforcer de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille : lors de tout examen de candidature au mandat de membre du • directoire, à l’équilibre du directoire qui doit disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du Groupe ; et s’assure qu’à tout moment, les membres du directoire • disposent collectivement des compétences nécessaires afin de comprendre les risques, les enjeux et les évolutions potentielles d’un groupe bancaire coopératif. PROCÉDURE DE SUCCESSION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE En application de l’article 3.2 du règlement intérieur, le comité des nominations a élaboré une procédure de succession du président du directoire, adoptée par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 20 décembre 2018.
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