BIC - Document de référence 2018

INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES

Table de concordance conformément au règlement européen n° 809/2004

Conforme au règlement européen n° 809/2004

Pages

Conditionsd’empruntet structure de financement

217-218

Informations concernant toute restriction à l’utilisationdescapitaux ayant ou pouvantinfluer surles opérations de l’émetteur Sources definancement attendues qui serontécessairespourhonorer lesengagementsvisésaux points 5.2.3. (Investissements fermes) et 8.1. (Chargessur immobilisations corporelles) INFORMATIONSSURLESTENDANCES Principales tendances ayant affecté laproduction,les ventes et les stocks, les coûts et les prix de v nte depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la datedu document d’enregistrement Tendance connue,incertitude ou demande d’engagement ou événement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 14. ORGANESD’ADMINISTRATION, DEDIRECTIONETDESURVEILLANCEETDIRECTIONGÉNÉRALE Nom, adresse professionnelle et fonctions, dans la Société émettrice et en dehors ( i significatifs) Conflits d’intérêts potentiels au niveau des organes d’Administration, de Direction et deSurveillance et de la Direction Générale RÉMUNÉRATION ETAVANTAGES Montant dela rémunérationversée et avantages en natureoctroyés par l’émetteur et ses filiales Montant total des ommes provisionnées ou constatées par ailleurs parl’émetteur ou ses filiales aux fins du versementde pensions,de retraitesou d’autres avantages 15. 11. 12. RECHERCHEETDÉVELOPPEMENT, BREVETSET LICENCES 13. PRÉVISIONSOUESTIMATIONSDUBÉNÉFICE

N/A

N/A

34 ; 204 ; 212-214

184

184

N/A

126-144

144

150-170

150-170 ; 219-226

16.

FONCTIONNEMENT DESORGANESD’ADMINISTRATION ETDEDIRECTION Date d’expiration du mandat

126-144

Contrats deserviceliantlesmembres desorganes d’Administration, de Directionou deSurveillance à l’émetteur ou à l’une quelconque de sesfiliales

N/A

Informations sur les Comitésd’Audit et desRémunérations

146-147

Conformité aurégimede gouvernementd’entrepriseen vigueur SALARIÉS Nombrede salariés et répartition par typed’activité Participations et stock-options desmandatairessociaux

130

17.

95-97

161-163 ; 230-235

Participation des alariés dans le capitalde l’émetteur

283 ; 230-235

18.

PRINCIPAUXACTIONNAIRES Personnes non-membres d’unorganed’Administration, de Directionou deSurveillance qui détiennent, directement ou indirectement un pourcentage du capitalsocial ou desdroits devotequi doit être notifié

282-283

Principauxactionnairesdisposant dedroitsde vote différents

282-283

Mesures prises par l’émetteur contrel’abusde contrôle

N/A N/A

Dispositionsstatutairesou autre pouvant contraindreun changement decontrôle

19.

OPÉRATIONSAVECDESAPPARENTÉS (PARTIESLIÉES) Natureet montantdesopérations

240 ; 275

Montant ou pourcentage pour lequel les opérations avec desparties liées entrent dansle chiffre d’affairesde l’émetteur 20. INFORMATIONSFINANCIÈRESCONCERNANTLEPATRIMOINE,LASITUATIONFINANCIÈREET LESRÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Informations financières historiques

N/A

188-246; 251-270 ; 313

Informations financières proforma

N/A

États financiers

188-246 ; 251-270

Vérification des informationsfinancières historiques annuelles

247-249; 271-274 ; 313

Date desdernièresinformationsfinancières

311 313 181

Informations financières intermédiaires et autres

Politique dedistributiondesdividendes

Procédures judiciaires et d’arbitrage

41

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

278

313

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